| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES FRANCS BOURGEOIS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LES FRANCS BOURGEOIS
| SIREN : | 498 227 701 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 498 227 701 00022 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 29/05/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/05/2007) |
| Numéro RCS : | 498 227 701 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 477 200,00 € |
Activité de LES FRANCS BOURGEOIS
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Etablissements de l'entreprise LES FRANCS BOURGEOIS
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Adresse : 3 AV D ALBIGNY 74000 ANNECYDate de création : 01/02/2021
-
Adresse : 4 RUE SAINT-SAUVEUR 75002 PARISDate de création : 04/05/2007Date de clôture : 01/02/2021
Etablissements de l'entreprise LES FRANCS BOURGEOIS
Dirigeants et représentants de LES FRANCS BOURGEOIS
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Autre
64 ans - 01/1962Depuis le 02/02/2017
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Autre
61 ans - 02/1965Depuis le 02/02/2017
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Autre
62 ans - 01/1964Depuis le 02/02/2017
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Autre
05/1929 - 10/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 02/02/2017
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Autre
83 ans - 09/1942Depuis le 02/02/2017
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Autre
52 ans - 02/1974Depuis le 02/02/2017
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Autre
68 ans - 05/1957Depuis le 29/05/2007
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Ancien gérant, Associé
01/1932 - 01/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 02/02/2017 au 08/04/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES FRANCS BOURGEOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LES FRANCS BOURGEOIS
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Décision de gérance
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Décision de gérance
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Procès-verbal de la gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal de la gérance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision de réduction
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte
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Acte
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination d'associé gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination d'associé gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Apport SCISSION
- Apport
- Apport SCISSION
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Traité
- Divers
- Projet d'apport scission LA PASSEMENTERIE NOUVELLE
- Projet d'apport scission LA PASSEMENTERIE NOUVELLE
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Traité
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LES FRANCS BOURGEOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LES FRANCS BOURGEOIS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de LES FRANCS BOURGEOIS
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MODIFICATION 16/12/2021RCS d'AnnecyBodacc B n°20210244, annonce n°3290Dénomination : LES FRANCS BOURGEOISCapital : 477 200,00 €Description : Modification du capital.
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IMMATRICULATION 25/05/2021RCS d'AnnecyBodacc A n°20210101, annonce n°2332Dénomination : LES FRANCS BOURGEOISAdresse : 3 Avenue D'Albigny 74000 Annecy
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MODIFICATION 17/04/2020RCS de ParisBodacc B n°20200076, annonce n°783Dénomination : LES FRANCS BOURGEOISCapital : 954 400,00 €Adresse : 4 rue Saint-Sauveur 75002 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Declercq, Claude
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MODIFICATION 26/07/2018RCS de ParisBodacc B n°20180140, annonce n°1671Dénomination : LES FRANCS BOURGEOISCapital : 954 400,00 €Adresse : 4 rue Saint-Sauveur 75002 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 18/08/2016RCS de ParisBodacc B n°20160161, annonce n°992Dénomination : LES FRANCS BOURGEOISCapital : 1 193 000,00 €Adresse : 4 rue Saint-Sauveur 75002 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Declercq, Claude, modification de l'Associé Declercq, Claude
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MODIFICATION 26/09/2012RCS de ParisBodacc B n°20120186, annonce n°3455Dénomination : LES FRANCS BOURGEOISCapital : 1 261 000,00 €Adresse : 4 rue Saint-Sauveur 75002 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Declercq, Philippe
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DECLERCQ PASSEMENTIERS (419 324 348) Cité 12 fois entre 2007 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES FRANCS BOURGEOIS et DECLERCQ PASSEMENTIERS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : JEROME DECLERCQ , Elisa DECLERCQ , Eilath D'Almeida et 1 autre
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378 516 926 Cité 2 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES FRANCS BOURGEOIS et de la relation : Commissaire aux comptes
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LA PASSEMENTERIE NOUVELLE (572 033 850) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES FRANCS BOURGEOIS et LA PASSEMENTERIE NOUVELLE de la relation : Actionnariat
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