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Mise à jour RCS : le 09/11/2026 Mise à jour RNE : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 09/11/2026

T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE (TRANS OCCITAN SERVICE)

498 246 438 · Inactive depuis le 06/11/2025
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 512 CHEMIN DE LA LOUBATERE, 31330 MERVILLE
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/2007
Dirigeant : RODRIGUEZ Quentin

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Informations juridiques de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

SIREN : 498 246 438
SIRET (siège) : 498 246 438 00010
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 07/06/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/06/2007)
Numéro RCS : 498 246 438 R.C.S. Toulouse
Capital social : 75 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Activité principale déclarée : L'exploitation de toute activité de transports publics de marchandises de moins de 3.5 tonnes, de plus de 3.5 tonnes, messagerie dépositaire ainsi que la location de véhicules industriels avec conducteurs. Commissionnaire de transports.
Code NAF ou APE : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANS OCCITAN SERVICE applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    498 246 438 00010
    Adresse : 512 CHEMIN DE LA LOUBATERE 31330 MERVILLE
    Date de création : 01/06/2007
    Nom commercial : TRANS OCCITAN SERVICE
  • Établissement secondaire

    En activité

    498 246 438 00028
    Adresse : 3 RUE DE GASCOGNE 31330 MERVILLE
    Date de création : 02/01/2019
    Activité distincte : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Etablissements de l'entreprise T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Finances de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2021 2020 2018
Résultat net (€) -20,4K -49,1K -65,8K 18,3K
Gestion BFR 2022 2021 2020 2018
BFR (€) 40,3K 77,8K 92,5K 160K
BFR exploitation (€) 189K 165K 197K 201K
BFR hors exploitation (€) -149K -87,2K -105K -40,8K
Autonomie financière 2022 2021 2020 2018
Fonds de roulement net global (€) 232K 306K 355K 261K
Couverture du BFR 5,8 3,9 3,8 1,6
Trésorerie (€) 191K 229K 263K 101K
Dettes financières (€) 196K 241K 223K 83,2K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 -0,2 -0,1
Autonomie financière (%) 21,2 24 31,1 48,5
Solvabilité 2022 2021 2020 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 285K 203K
Liquidité générale 1,6 2,6
Couverture des dettes 15,6 5,5 -1,3 -2,8
Fonds propres (€) 112K 133K 182K 229K

Dirigeants et représentants de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    11/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    19/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    21/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    25/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    06/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/06/2007
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    07/06/2007

Comptes annuels de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 06/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/06/2017
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Conformité de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/08/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 06/11/2025
    Jugement d'ouverture 06/11/2025
    Bodacc A n°20250225/4259 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    06/11/2025
    Jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/11/2025 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 06/11/2025, désignant en qualité de liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 Rue de la Découverte 31670 LABEGE, .
    Avis de dépôt 20/10/2026
    Bodacc A n°20260213/3707 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2026
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260213, annonce n°3707
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250225, annonce n°4259
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 512 Chemin De la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°4581
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 512 Chemin De la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230221, annonce n°2021
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 512 Chemin De la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220179, annonce n°3358
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 512 Chemin De la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210190, annonce n°2290
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 512 Chemin De la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200102, annonce n°2562
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 512 Chemin De la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190117, annonce n°3773
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180076, annonce n°694
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170051, annonce n°2578
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160059, annonce n°3270
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20160017, annonce n°2905
  • MODIFICATION 02/09/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANS OCCITAN SERVICE
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : LORENZO Christine nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus gérant. LORENZO Christine nom d'usage : RODRIGUEZ devient président.
    Bodacc B n°20150168, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20140078, annonce n°3014
  • MODIFICATION 04/09/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANS OCCITAN SERVICE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RODRIGUEZ Jean-luc nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus gérant. LORENZO Christine nom d'usage : RODRIGUEZ devient gérant.
    Bodacc B n°20130170, annonce n°579
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20130040, annonce n°2693
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20120067, annonce n°4774
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20110032, annonce n°3205
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20100036, annonce n°3711
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20090039, annonce n°3135
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANS OCCITAN SERVICE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080180, annonce n°463
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 512 chemin de la Loubatère 31330 Merville
    Bodacc C n°20080047, annonce n°4570

Cartographie de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

Comment contacter T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 512 CHEMIN DE LA LOUBATERE
31330 MERVILLE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Labels et certificats de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

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Propriétés intellectuelles de T.O.S. TRANS OCCITAN SERVICE

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