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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/06/2025, 24/00874
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 21/18143
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
JARDICANE, AGRICANE, Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2024, 21/18143
Début du contentieux :
13/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGRICANE, JARDICANE, CANE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD EST
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
07/11/2023, 22/01595
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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