| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
| SIREN : | 498 408 392 |
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| SIRET (siège) : | 498 408 392 00039 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BEAUVAIS , le 04/11/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/11/2019) |
| Numéro RCS : | 498 408 392 R.C.S. Beauvais |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Etablissements de l'entreprise EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Adresse : 28 RUE JEAN BAPTISTE GODIN 60000 BEAUVAISDate de création : 15/03/2018Date de clôture : 25/11/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 1 RUE DE CAMBRY 60000 BEAUVAISDate de création : 21/05/2007Date de clôture : 15/03/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Dirigeants et représentants de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Autre
63 ans - 03/1963Depuis le 21/05/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Conformité de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
0 procédure collective
Alertes de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Procédures collectives de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Contentieux de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Conseil d'État, 27/05/2026, 512722Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie des Hauts-de-FranceDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2025, 2301020Début du contentieux : 31/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 23/08/2024, 2403194Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE, Conseil départemental de l'Oise, Personne anonymisée 4, Commune de Beaurepaire, Voies navigables de FranceDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2024, 22-15.537Début du contentieux : 24/03/2022Position : DemandeurAutres parties : LA BROSSE & DUPONT MAISONDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/07/2023, 2302418Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 18, Voies navigables de France, SCI de Retz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 19Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/12/2022, 2102978Début du contentieux : 23/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/07/2014, 13-19.283Début du contentieux : 11/04/2013Position : DemandeurAutres parties : PHPMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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MODIFICATION 17/11/2021RCS de BeauvaisBodacc B n°20210223, annonce n°1278Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNEAdresse : 17 avenue du beauvaisis 60000 BeauvaisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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CRÉATION 13/11/2019RCS de BeauvaisBodacc A n°20190218, annonce n°1251Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES TERRITOIRES OISE ET AISNEAdresse : 28 rue Jean Baptiste Godin 60000 BeauvaisActivité : Article L324-1 du code de l'urbanisme: activités de portage foncier et services annexesAdministration : Directeur : Deschodt, Jean-Marc Joseph André
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VENTE 07/11/2013RCS de BeauvaisBodacc A n°20130215, annonce n°687Adresse : 1 rue Cambry 60000 BeauvaisCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 250000 EurosAncien propriétaire : "LE MIRANDA"
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Cartographie de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Entreprises citées de EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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GIE D'IMAGERIE CANTILIEN (799 574 975) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et GIE D'IMAGERIE CANTILIEN de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SELARL RADIOLOGIE 60 , Patricia LAGACHE , KPMG SA et 1 autre
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Appels d'offres lancés par EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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Objet : Marché n°25 - PA T - 04Travaux de désamiantage et de démolition de différents biens bâtis sis Allée Jean-Baptiste Lulli à Beauvais (60000)
Montant : 1 950,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM DESAMIANTAGE
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Objet : Marché n°25 - PA T - 02 :Travaux de désamiantage et de démolition des biens bâtis d’un ancien camping sis n°638 avenue d’Auvelais / Commune de Pont-Sainte-Maxence (60700)
Montant : 29 562,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché n°25 - PA T - 06 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents biens bâtis à vocation industrielle et sis Chemin de la Prairie à HERMES (60) / Opération ex-Friche PATI
Montant : 158 571,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIPOLE DECONSTRUCTION
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Objet : Marché n°25 - PA T - 05 : Opération " Ancien Collège FRERON " à Crèvecoeur le Grand (60360) /Travaux de désamiantage et de démolition de différents biens
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Marché n°25 - PA T - 09 : Travaux de démolition, de désamiantage de l’ancien site " Intermarché " sis rue des Frères Lumières à Compiègne (60200)
Montant : 273 800,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK FER
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Objet : Travaux de démolition, de désamiantage de lancien site « Intermarché » sis rue des Frères Lumières à Compiègne (60200)
Montant : 273 800,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK FER
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Objet : Marché n°25 - PA T - 08Travaux de démolition, de désamiantage et traitements de sources concentrées de pollution de différents biens bâtis sis 3 et 5 rue Marguerie à HERMES (60370)
Montant : 222 875,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché n°23 - PA T - 01 : Travaux de démolition, de désamiantage et retrait de sources concentrées de pollution / Ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)
Montant : 36 575,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché n°25 - PA T - 07Travaux de démolition et de désamiantage de différents biens bâtis sis rue de la libération à Sainte Geneviève (Oise)
Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Travaux de désamiantage et de démolition de l’ancien collège Jéhan le Fréron sur la commune de Crèvecoeur-le-Grand
Montant : 817 198,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Marché n°25 - PA MOE - 02 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage, le retrait du plomb et le traitement des sources de pollution concentrées des biens sis à rue du Maréchal LECLERC et lieudit " l’écluse " à VENETTE (60) - Ancien site Plastic OMNIUM
Montant : 24 750,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER DELEO
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Objet : Marché n°25 - PA MOE - 01 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage, le retrait du plomb de l’ancienne prison de Beauvais (60000)
Montant : 32 650,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALETUDES
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Objet : Ms4 : missions de diagnostics immobiliers avant travaux / ancien site plastic omnium / commune de venette - Lot 3 AC 24 AOO S 03
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADX GROUPE
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Objet : Marché n°24 - PA T - 01 :Travaux de désamiantage et de démolition de différents biens immobiliers / Opération Ancien Hôpital (10/12/14 et 16 rue de Belleu) à Soissons (02200)
Montant : 23 503,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIELLARD (GASTON VIELLARD)
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Objet : Accord-cadre n°25 - AOO PI - 01Missions d’AMO pour les opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 1: 25AOOPI01Lot1
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Accord-cadre n°25 - AOO PI - 01Missions d’AMO pour les opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 1: 25AOOPI01Lot1
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE AME
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Objet : Accord-cadre no25 AOO PI - 01 - Missions dAMO pour les opérations de maîtrise douvrage de lEPFLO - Lot no1 Département de lOise
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE AME
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Objet : Accord-cadre no25 AOO PI - 01 - Missions dAMO pour les opérations de maîtrise douvrage de lEPFLO - Lot no1 Département de lOise
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Marché n°25 - PA T - 01 : Travaux de déconstruction et de désamiantage de différents biens bâtis dans le centre-ville de Villers-Cotterêts
Montant : 370 360,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
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Objet : Accord-cadre n°25 - AOO PI - 01Missions d’AMO pour les opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 2: 25AOOPI01Lot2
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEDA
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Objet : Marché n°24 - PA T - 02 : Travaux de mise en sécurité, désamiantage, déconstruction et confortements de différents biens sis 47 rue de la République / rue du Général de Gaulle / Commune de La Fère (02)
Montant : 43 980,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: Lot 2: Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l’EPFLO dans le Département de l’Aisne
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTROLE G
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Objet : Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: Lot 1: Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l’EPFLO dans le Département de l’Oise
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTROLE G
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Objet : Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO): Lot 1: 25AOOS01LOT1
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
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Objet : Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO): Lot 2: 25AOOS01LOT2
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
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Objet : Marché subséquent n°1 / missions de diagnostics immobiliers avant travaux - manufacture des glaces - commune de saint gobain / Accord cadre 24 AOO S 03 - LOT3
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)
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Objet : Marché subséquent n°2 - missions de diagnostics immobiliers avant travaux / ancien site afpa / commune de beauvais / Lot3 AC 24 AOO S 03
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADX GROUPE
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Objet : Marché n°24 - PA MOE - 02 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage et le retrait des sources de pollution sur l’ancien site de l’AFPA à Beauvais
Montant : 29 787,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO S - 02 : Travaux de dépollution de l’ancien site " RABOURIN " / Rue Léon Bohard à MOUY (60439)
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)
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Objet : Marché n°24 AOO S 05 - Souscription des contrats "assurances automobiles et risques annexes'' pour les besoins de l’EPFLO
Montant : 9 267,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CRESSON-VITEL
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) / Lot 1 Département de l’Oise
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVISOL
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) / Lot 2 - Département de l’Aisne
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVISOL
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO PI - 01 : Mission d’ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 1: 24AOOPI01-Lot1
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANETE VERTE
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO PI - 01 : Mission d’ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 2: 24AOOPI01-Lot2
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANETE VERTE
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 4: Réalisation de diagnostics " PMD " - Départements de l’Oise et de l’Aisne
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEC2
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 1: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " Biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiairesDépartement de l’Oise
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AED GROUPE
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 2: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " Biens immobiliers de tailles et de dimensions modestes et intermédiairesDépartement de l’Aisne
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AED GROUPE
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 3: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " - Ensembles immobiliers de grandes ampleurs Départements de l’Oise et de l’Aisne
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 3: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " - Ensembles immobiliers de grandes ampleurs Départements de l’Oise et de l’Aisne
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AED GROUPE
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Objet : Accord-cadre n°24 - AOO S - 03 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’EPFLO: Lot 3: Missions de diagnostics immobiliers avant travaux et " conseils amiante " - Ensembles immobiliers de grandes ampleurs Départements de l’Oise et de l’Aisne
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADX GROUPE
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Objet : Marché n°24 - PA MOE - 01 : Réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux de déconstruction/démolition, de désamiantage, de retrait du plomb, de traitement des mitoyennetés et de scindement de bâtiments de l’ancien collège J. DE FRERON à Crèvecoeur-le-Grand
Montant : 40 725,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALETUDES
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 3: LOT 03 - DEMOLITION - GROS-OEUVRE
Montant : 13 377,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERRER
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Objet : Marché n°23 - PA MOE - 05 : Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la déconstruction et du désamiantage de différents biens sis rue nationale à Sainte Geneviève.
Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLA INGENIERIE
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 2: LOT 02 - DESAMIANTAGE - CURAGE - DEMOLITION
Montant : 13 150,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G3D DEMOLITION (G3D)
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Objet : Marché public n° 24 - PA S - 01 : Entretien et nettoyage des locaux de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Montant : 21 469,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Marché public n° 24 - PA S - 01 : Entretien et nettoyage des locaux de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Montant : 21 469,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Marché n°23 - PA T - 03 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents biens situés rue du Général Leclerc à BAILLEUL-SUR-THÉRAIN (60930)
Montant : 131 680,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché public n° 23 PA PI 02 : Réalisation d’une étude de capacité - Prieuré Saint-Christophe / Commune de FLEURINES
Montant : 85 200,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM&COM
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Objet : Marché public n° 23 PA PI 02 : Réalisation d’une étude de capacité - Prieuré Saint-Christophe / Commune de FLEURINES
Montant : 85 200,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPMH (QUAI 22)
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Objet : Marché public n° 23 PA PI 02 : Réalisation d’une étude de capacité - Prieuré Saint-Christophe / Commune de FLEURINES
Montant : 85 200,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCALA ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : Marché public n° 23 PA PI 02 : Réalisation d’une étude de capacité - Prieuré Saint-Christophe / Commune de FLEURINES
Montant : 85 200,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIO G
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Objet : Marché n°23 - AOO T - 03 : Travaux de dépollution Ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)
Montant : 47 629,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)
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Objet : Marché n°23- PA MOE - 04 :Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage et le traitement des sources de pollutions concentrées pour différents biens sis rue Mont César à Bailleul-sur-Thérain (60930)
Montant : 12 700,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLA INGENIERIE
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Objet : Marché n°23 - PA / S - 01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L’EPFLO: Lot 3: ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Montant : 498,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FOCH ASSURANCES
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Objet : Marché n°23 - PA MOE - 03 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage, le retrait de sources concentrées de pollution et le confortement de différents biens bâtis d’un ancien camping sis 638 Boulevard de l’AUNAIS à PONT STE MAXENCE
Montant : 21 025,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : Marché n°23 - PA / S - 01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L’EPFLO: Lot 1: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES A
Montant : 184 655,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEP LISON-VITEL
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Objet : Marché n°23 - PA / S - 01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L’EPFLO: Lot 2: ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET DES RISQUES
Montant : 41 313,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEP LISON-VITEL
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Objet : Marché n°23 - PA MOE - 02 : Réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la déconstruction, du désamiantage et du confortement de différents biens bâtis sis 10 à 16 rue de Belleu à Soissons.
Montant : 21 955,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALETUDES
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Objet : Marché n°22 PA T08Gestion des terres polluées et déconstruction d’un bâti - Rue des Artisans à BILLY-SUR-AISNE: Lot 1: VRD - TERRASSEMENT / GESTION DES DEBLAIS
Montant : 11 100,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 6: LOT 06 - PORTES SECTIONNELLES
Montant : 41 494,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FERMETURES INDUST DE L AISNE
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 7: LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - PORTI
Montant : 58 837,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE EVRARD
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 3: LOT 03 - DEMOLITION - GROS-OEUVRE
Montant : 193 064,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERRER
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 2: LOT 02 - DESAMIANTAGE - CURAGE - DEMOLITION
Montant : 541 086,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G3D DEMOLITION (G3D)
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 5: LOT 05 - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 1 122 612,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROQUIGNY
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 1: LOT 01 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 59 550,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (AISNE CIRY SALSOGNE)
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 1: LOT 01 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 59 550,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (AISNE CIRY SALSOGNE)
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 5: LOT 05 - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 1 122 612,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROQUIGNY
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 4: LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 219 850,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFILAM
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Objet : Marché n°23 PA T 02 : Proto-aménagement - Bâtiment P4 et P4 Bis à BILLY-SUR-AISNE: Lot 8: LOT 08 - CLOTURES - PORTAIL
Montant : 5 764,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDI DECO
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Objet : Marché n° 22 - PA / MOE - 05Prestation de maîtrise d’oeuvre pour l’organisation d’une mission de dépollution, de diagnostics complémentaires et de mise à jour du plan de gestion - Ancien site RABOURDIN - Rue Léon BOHARD - MOUY (60250)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDRA ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché n°22 - AOO MOE - 03 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l’ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)
Montant : 82 037,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAUW FRANCE
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Objet : Marché n°23 - AOO / PI - 01 : Mission d’AMO pour la désignation d’un MOE en charge de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l’ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
Montant : 22 760,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDRA ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché n°23 - AOO T - 03 : Travaux de dépollution Ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)
Montant : 1 044 671,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)
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Objet : Marché n°23 - PA T - 01 : Travaux de démolition, de désamiantage et retrait de sources concentrées de pollution / Ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)
Montant : 1 144 894,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché n°21 - PA PI - 04 : Réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant démolition de différents biens situés dans le centre-ville de Monchy Saint Eloi
Montant : 360,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOBEX
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Objet : Marché n°22 - PA T - 07 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents immeubles dans le centre-ville de Monchy-Saint-Eloi (60290)
Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.
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Objet : Marché n° 22 - PA / MOE - 05Prestation de maîtrise d’oeuvre pour l’organisation d’une mission de dépollution, de diagnostics complémentaires et de mise à jour du plan de gestion - Ancien site RABOURDIN - Rue Léon BOHARD - MOUY (60250)
Montant : 4 402,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDRA ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché n°22 - PA T - 06 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents biens sis Rues Pasteur / du Prieuré à La Croix Saint Ouen (60610)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Marché n°22 - PA T - 07 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents immeubles dans le centre-ville de Monchy-Saint-Eloi (60290)
Montant : 11 445,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.
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Objet : Marché n°22 - PA T - 04 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents biens sis 39 à 45 rue d’Amiens / Commune de Grandvilliers (Oise)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Marché n°22 PA T08Gestion des terres polluées et déconstruction d’un bâti - Rue des Artisans à BILLY-SUR-AISNE: Lot 2: LOT 2 : DÉCONSTRUCTION D’UN BATI
Montant : 75 848,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché n°21 - PA PI - 04 : Réalisation de diagnostics amiante, plomb et HAP avant démolition de différents biens situés dans le centre-ville de Monchy Saint Eloi
Montant : 360,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOBEX
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Objet : Marché n°22 PA T08Gestion des terres polluées et déconstruction d’un bâti - Rue des Artisans à BILLY-SUR-AISNE: Lot 1: VRD - TERRASSEMENT / GESTION DES DEBLAIS
Montant : 318 825,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST
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Objet : Marché n°22 - PA T - 01 : Travaux de démolition et de désamiantage / Ancien site " ACMM " / Rue Abel Lancelot - Commune de Montataire (60160)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
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Objet : Marché n° 22 - PA / MOE - 05Prestation de maîtrise d’oeuvre pour l’organisation d’une mission de dépollution, de diagnostics complémentaires et de mise à jour du plan de gestion - Ancien site RABOURDIN - Rue Léon BOHARD - MOUY (60250)
Montant : 41 868,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDRA ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché n°22 - PA T - 07 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents immeubles dans le centre-ville de Monchy-Saint-Eloi (60290)
Montant : 460 550,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.
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Objet : Marché n°22 - PA T - 06 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents biens sis Rues Pasteur / du Prieuré à La Croix Saint Ouen (60610)
Montant : 93 380,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Marché n°22 - PA MOE - 04 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition, le désamiantage et le traitement des sources de pollution concentrées de différents biens dans le quartier de la gare de Compiègne / Phase n°1
Montant : 40 250,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER DELEO
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Objet : Marché n°22 - PA PI - 02 : Réalisation de diagnostics amiante, plomb, HAP, béton avant travaux pour différents biens sis Quartier de la Gare à Compiègne / Margny les Compiègne / Phase n°1
Montant : 17 457,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché n°22 S 01 : Marché d’assurances automobiles souscrit pour les besoins de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Montant : 31 964,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Marché référencé n° 22 PA MOE 02 : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la Gestion de terres polluées au droit de l’ancienne Friche BSL et déconstruction du bâti correspondant à l’ancienne infirmerie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA
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Objet : Marché n°22 - PA T - 05 : Travaux de démolition et de désamiantage de quatre maisons sis quartier de la gare à Soissons / Belleu (Aisne)
Montant : 215 370,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché n°21 - PA T - 05 : Travaux de désamiantage, de démolition et gestion des sources de pollution / Ancien Lycée Gournay - Commune de CREIL (60100)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande n° 22 AOO T 03 : Opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers: Lot 1: Territoires de l’ouest de l’Oise - Opérations de démolition et missions annexes
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande n° 22 AOO T 03 : Opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers: Lot 2: Territoires de l’Aisne et de l’est de l’Oise - Opérations de démolition et missions annexes ;
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande n° 22 AOO T 03 : Opérations de démolition et de mise en sécurité de biens immobiliers: Lot 3: Mise en sécurité de biens immobiliers
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Marché n°22 - AOO MOE - 03 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l’ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)
Montant : 201 140,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAUW FRANCE
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Objet : Marché n°22 - PA T - 04 : Travaux de démolition et de désamiantage de différents biens sis 39 à 45 rue d’Amiens / Commune de Grandvilliers (Oise)
Montant : 238 227,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : Marché n°22 - PA PI - 01 : Réalisation de diagnostics amiante, plomb, HAP et béton avant démolition de l’ancien site FOCAST à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne)
Montant : 65 105,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT IMMOBILIER
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Objet : Marché n°21-PA/PI-02 : Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation de travaux de proto aménagements sur les halles P4/P4 bis du site BSL à Soissons.
Montant : 97 011,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTEL INGENIERIE
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Aides perçues par EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Intitulé :
Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant :
2 347 050 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts