Tribunal judiciaire de Meaux,
01/07/2024, 20/00794
Début du contentieux :
26/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ROCI FACAD BAT, RIVES DE MARNE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONES ALPES AUVERGNE, LLOYD'S FRANCE SAS, QUALICONSULT, K ENTREPRISE, COULON
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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