| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de GAEC DE LA LUZEGE
| SIREN : | 498 753 201 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 498 753 201 00017 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BRIVE , le 02/07/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/07/2007) |
| Numéro RCS : | 498 753 201 R.C.S. Brive |
| Capital social : | 150 000,00 € |
Activité de GAEC DE LA LUZEGE
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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA LUZEGE
Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA LUZEGE
Dirigeants et représentants de GAEC DE LA LUZEGE
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Gérant
45 ans - 11/1980Depuis le 10/09/2013
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Gérant
45 ans - 07/1980Depuis le 10/09/2013
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Ancien
67 ans - 07/1958Du 15/06/2023 au 15/06/2023
-
Ancien
45 ans - 07/1980Du 15/06/2023 au 15/06/2023
-
Ancien gérant, Associé
67 ans - 07/1958
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA LUZEGE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Acte sous seing privé
- De Jean-louis mas à Fabien Lidove 2 parts
- De Jean-louis mas à Fabien Lidove 2 parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- STATUTS A JOUR
- STATUTS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE APPORT DU CAPITAL SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC MODIFCATION DE L'APPELLATION DE LA SOCIETE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE APPORT DU CAPITAL SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC MODIFCATION DE L'APPELLATION DE LA SOCIETE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de GAEC DE LA LUZEGE
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Conformité de GAEC DE LA LUZEGE
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Aides perçues par GAEC DE LA LUZEGE
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
3 445 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
746 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
7 235 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
12 972 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
16 273 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
9 511 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
5 169 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
3 743 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
243 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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