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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

498 804 418 · Active
Adresse : 10BIS, GRANDE RUE, 25800 VALDAHON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2007
Dirigeants : LEVY Corinne , Levy Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

SIREN : 498 804 418
SIRET (siège) : 498 804 418 00016
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR86498804418
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 27/06/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/06/2007)
Numéro RCS : 498 804 418 R.C.S. Besancon
Capital social : 3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

Activité principale déclarée : L exercice en commun par les associés de la profession D avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    498 804 418 00016
    Adresse : 10BIS GRANDE RUE 25800 VALDAHON
    Date de création : 01/07/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    498 804 418 00032
    Adresse : 3 RUE DU PARC 25300 PONTARLIER
    Date de création : 10/05/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    498 804 418 00024
    Adresse : 14 CHEMIN DES PIERRES 25500 MORTEAU
    Date de création : 01/07/2007

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    11/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    11/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    27/06/2007

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D AVOCATS OLIVIER LEVY ET CORINNE BUGNET-LEVY

0 procédure collective
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10BIS
GRANDE RUE
25800 VALDAHON

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