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Tribunal de commerce de Bordeaux,
01/09/2026, 2026R00853
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
07/10/2025, 2025R00701
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/06/2021, 18/03430
Début du contentieux :
05/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/06/2021, 18/03424
Début du contentieux :
05/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale