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Tribunal de commerce de Bayonne,
22/06/2026, 2025006188
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Béziers,
22/06/2026, 2025006024
Position :
Défendeur
Autres parties :
THIERRY TOITURES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
09/04/2026, 2025021986
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, BDR & ASSOCIES, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX, SELARL CATHERINE CHAUSSON, Tribunal de commerce de Toulouse
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Tribunal de commerce de Toulouse,
10/03/2026, 2025019245
Début du contentieux :
17/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2025, 24/10143
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KILOU-MAT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Toulouse,
13/02/2025, 2024002900
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Défendeur
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