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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/05/2026, 25/02681
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MOTEC INGENIERIE, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, S.A.S. SERRURERIE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ALUMINIUM (SE COM'ALU), SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISE, CEME-MOREAU, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, LEGENDRE LOIRE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nantes,
08/01/2026, 25/00355
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIF COOPERATIVE, EDIGO, THEVENOT PARTNERS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/04/2025, 25/00210
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOTEC INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM, CEME-MOREAU, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, LEGENDRE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOPREMA ENTREPRISES, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GUERLESQUIN ET ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
10/12/2024, 23/04670
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOTEC INGENIERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/05/2024, 22/00341
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. OTIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CRISTAL SQUARE, GROUPE VINET, LEGENDRE LOIRE, Société ALUVAL, SIGMA SYSTEMS SA, S.A.S. GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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