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Tribunal de commerce de Grenoble,
05/05/2026, 2026F00140
Début du contentieux :
17/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS TRIAL ISOLATION FRANCE, SELARL& Associés - Mandataires judiciaires
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Tribunal de commerce de Grenoble,
17/09/2025, 2025F01777
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu,
04/09/2025, 24/00236
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELODIE ET DAMIEN VALAIRE INVEST, BEJUY DIAGNOSTICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/01/2024, 23/01933
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, S.A.S. ATELIER LILFORD, GENERALI IARD, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTORIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Grenoble,
29/04/2021, 18/05009
Début du contentieux :
13/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale