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Tribunal administratif de Marseille,
23/01/2025, 2312123
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SARL Patrick Millet
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Marseille,
02/05/2024, 2312123
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, Société AD2I, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN CONSTRUCTION, Société Patrick Millet
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/02/2024, 22/08558
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LA TOURELLE, APAVE SUDEUROPE SAS, FAP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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