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Tribunal judiciaire de Béthune,
27/05/2025, 22/02263
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2024, 24/08416
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société d'assurance mutuelle MAIF
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 21/02511
Début du contentieux :
07/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurance mutuelle MAIF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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