-
Tribunal judiciaire de Nantes,
07/05/2026, 26/00362
Position :
Défendeur
Autres parties :
EBEN ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, SERVICE VOIRIE, LA GASCHERIE, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
18/11/2025, 24/03971
Début du contentieux :
20/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPICMETROPOLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE, SAGEC SUD ATLANTIQUE, AUBRON ET MECHINEAU, SELARL AJP, SAS MOTEC INGENIERIE
Dispositif :
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Vannes,
09/10/2025, 25/00035
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS MOTEC INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A.C.D.M. ARCHITECTURE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, SAS I.B.A, Société ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., BREHARD TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, RUMEAU CHRISTIANE, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. BATITECH, Syndicat des copropriétaires JARDIN VALENTIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
09/01/2025, 20/02685
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Association Syndicale Libre RESIDENCE CARRE NATURE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.R.L. SAGEC, S.E.L.A.R.L. AJP, Communauté Urbaine de-METROPOLE, AUBRON ET MECHINEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, S.A.S. MOTEC INGENIERIE, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
20/06/2024, 20/02685
Début du contentieux :
20/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SAGEC, S.E.L.A.R.L. AJP, Communauté Urbaine de- NANTES METROPOLE, AUBRON ET MECHINEAU, S.A.S. MOTEC INGENIERIE, L'Association Syndicale Libre RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
Lire sur Pappers Justice
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
