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Tribunal judiciaire de Lille,
04/02/2025, 24/05205
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. QUALICONSULT, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARBAN, M.P.E, SARL LES DUNES DE FLANDRES, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. RESIDENCE INGRES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/04/2024, 20/05739
Début du contentieux :
20/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ATLAS FONDATION, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VITSE, ULMA SERVICE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. CGC, Société SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2024, 21/16443
Début du contentieux :
21/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, GOLF COTTAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTURES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lille,
20/02/2024, 22/04915
Début du contentieux :
20/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. VITSE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, FERREIRA RENOV, Société de droit étranger ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GCC HAUTS-DE-FRANCE, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, BUREAU D'ETUDES GELEZ B., Société GCC, S.C.I. CENTRE, SCCV LILLE SUN PARK, S.A. SMA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
16/06/2022, 21/04747
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLIOT JACQUEMART, FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), PVS PRIMA VENTE SERVICE SA, Société QBE Europe SA/NV, Société QBE Europe SA/NV en qualité d'assureur de la société Nass Etanche, SA QBE Insurance Europe Limited en qualité d'assureur de la société Nass Etanche, Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, La SA Allianz IARD, La société BBI, BTP CONSULTANTS, La société Les Zelles, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, La société Cookea
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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