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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026
Adresse : 50 RUE DE L'AVENIR, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Activité : Imprégnation du bois
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 24/07/2007
Dirigeant : Aringhieri Frederic

Informations juridiques de FRANCE HABITAT 83

SIREN : 499 503 068
SIRET (siège) : 499 503 068 00037
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR60499503068
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 16/08/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/08/2007)
Numéro RCS : 499 503 068 R.C.S. Toulon
Capital social : 9 000,00 €

Activité de FRANCE HABITAT 83

Activité principale déclarée : Le traitement de charpente et toutes les activités relatives aux techniques d'imprégnation du bois.
Code NAF ou APE : 16.10B (Imprégnation du bois)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE HABITAT 83 applique soit différente. : Bois et scieries - IDCC 158
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13009072 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 14/06/2024

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FRANCE HABITAT 83

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 503 068 00037
    Adresse : 50 RUE DE L'AVENIR 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/04/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 503 068 00029
    Adresse : 574 CHEMIN DES ROUGES GORGES 83136 NEOULES
    Date de création : 15/11/2021
    Date de clôture : 01/04/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 503 068 00011
    Adresse : Z E JEAN MONNET 40 AVENUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 24/07/2007
    Date de clôture : 15/11/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FRANCE HABITAT 83

Finances de FRANCE HABITAT 83

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 826K 697K 622K 741K
Marge brute (€) 741K 634K 580K 692K
EBITDA - EBE (€) 54K 34,6K 49,7K 38,1K
Résultat d'exploitation (€) 40,4K 19,4K 29,5K 25,4K
Résultat net (€) 26,6K 27,1K 31,8K 23,3K
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 18,6 12,1 -16,1 -24
Taux de marge brute (%) 89,7 91,1 93,2 93,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,5 5 8 5,1
Taux de marge opérationnelle (%) 4,9 2,8 4,8 3,4
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 30K 21,4K -24,4K -58,1K
BFR exploitation (€) 117K 92,1K 62,6K 78,2K
BFR hors exploitation (€) -86,9K -70,6K -87K -136K
BFR (j de CA) 13,2 11,2 -14,4 -28,6
BFR exploitation (j de CA) 51,6 48,2 36,7 38,5
BFR hors exploitation (j de CA) -38,4 -37 -51,1 -67,1
Délai de paiement clients (j) 56,1 63,1 46,6 51,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 18,2 35,3 25,1 38,1
Ratio des stocks / CA (j) 1,5 1,6 1,8 2,4
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 40,2K 42,2K 52K 35,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,9 6,1 8,4 4,8
Fonds de roulement net global (€) 145K 127K 64,1K 44,6K
Couverture du BFR 4,8 5,9 -2,6 -0,8
Trésorerie (€) 115K 106K 88,5K 103K
Dettes financières (€) 8,54K
Capacité de remboursement -2,9 -2,5 -1,7 -2,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,6 -0,6 -0,9
Autonomie financière (%) 60,4 55,5 50 33,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,1 -3,1 -1,8 -2,5
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 126K
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes -0,4 -0,4 -0,9 -0,8
Fonds propres (€) 192K 166K 139K 107K
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) 3,2 3,9 5,1 3,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,8 16,4 22,9 21,8
Rentabilité économique (%) 8,4 9,1 11,4 7,2
Valeur ajoutée (€) 455K 371K 319K 452K
Valeur ajoutée / CA (%) 55,1 53,3 51,3 61
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 418K 332K 269K 414K
Salaires / CA (%) 50,6 47,7 43,2 55,9
Impôts et taxes (€) 12,8K 7,82K 9,44K 8,54K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FRANCE HABITAT 83

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE HABITAT 83

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRANCE HABITAT 83

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    30/06/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    21/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    14/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    13/05/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    29/08/2017
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    20/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    19/09/2016
    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    22/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Continuation de la société malgré les pertes
    04/09/2013
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    09/11/2011
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    09/11/2011
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    09/11/2011
    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
      • Cédant : M. MARCHAND Sébastien et Cessionnaire : M. ARINGHIERI Frédéric
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/11/2010
    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
      • Cédant : M. MARCHAND Sébastien et Cessionnaire : M. ARINGHIERI Frédéric
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/11/2010
    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
      • Cédant : M. MARCHAND Sébastien et Cessionnaire : M. ARINGHIERI Frédéric
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Procés-Verbal rectifie les statuts
      • Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers Modification des statuts
    20/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Procés-Verbal rectifie les statuts
      • Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers Modification des statuts
    20/11/2009
    • Acte
      • Cédant : M Guillaume HERIN / Cessionnaire : M Frédéric ARINGHIERI
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    20/03/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    16/08/2007

Comptes annuels de FRANCE HABITAT 83

Les déclarations de comptes de FRANCE HABITAT 83 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2020 18/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/08/2017

Alertes de FRANCE HABITAT 83

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 16/06/2023
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de FRANCE HABITAT 83

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/04/2024
    Jugement d'ouverture 02/04/2024
    Bodacc A n°20240073/2990 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    02/04/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 02/04/2024 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 20/03/2024
  • Redressement judiciaire Du 23/09/2013 au 02/04/2024
    Jugement d'ouverture 23/09/2013
    Bodacc A n°20130195/1797 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    23/09/2013
    Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 23/09/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00422 , date de cessation des paiements le 18/09/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    01/04/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    09/09/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 09/09/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 23 Novembre 2014
    Extrait de jugement 04/11/2014
    Bodacc A n°20140223/2171 Jugement de plan de redressement
    04/11/2014
    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 04/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon

Contentieux de FRANCE HABITAT 83

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 23/15354
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ML ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2025, 21/01970
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE FRANCE ECO HABITAT
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCE HABITAT 83

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2024
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240073, annonce n°2990
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    08/04/2024
    Dénomination : FRANCE HABITAT 83
    Journal : mesinfos.fr/tpbm

    499 503 068 RCS Toulon - FRANCE HABITAT 83 50 rue de l'Avenir 83140 Six-Fours-les-Plages - le traitement de charpente et toutes les activités relatives aux techniques d'imprégnation du bois.
    Décision en date du : 02/04/2024, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 574 Chemin des Rouges Gorges 83136 Néoules
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230122, annonce n°5897
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2023
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 574 Chemin des Rouges Gorges 83136 Néoules
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230121, annonce n°4615
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    25/04/2023
    Dénomination : FRANCE HABITAT 83
    Journal : tpbm-presse.com
    FRANCE HABITAT 83
    SASU au capital de 9.000 €
    574 Chemin des rouges Gorges
    83136 Néoules
    RCS Draguignan 499 503 068

    Aux termes d'une décision de l'associé en date du 01/04/2023, le siège social est transféré au 50 rue de l'avenir, 83140 Six Fours les Plages, à compter du même jour.
    Président : M. ARINGHIERI Frederic
    , 574 Chemin des Rouges Gorges, 83136 NEOULES. Radiation du RCS de Draguignan et immatriculation au RCS de Toulon

    . Pour avis
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    19/01/2022
    Dénomination : FRANCE HABITAT 83
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Transfert de siège social
    Dénomination : FRANCE HABITAT 83.
    Forme : SAS.
    Capital social : 9000 euros.
    Siège social : 40 Avenue DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. 499503068 RCS de Toulon. Aux termes de l'AGE en date du 15 novembre 2021, l'associé unique a décidé, à compter du 15 novembre 2021, de transférer le siège social à 574 Chemin des Rouges Gorges, 83136 Neoules. Radiation du RCS de Toulon et immatriculation au RCS de Draguignan.
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    19/01/2022
    Dénomination : FRANCE HABITAT 83
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Dénomination : FRANCE HABITAT 83. Forme :
    SAS. Capital social : 9000 euros. Siège social : 40 Avenue DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SURMER. 499503068 RCS de Toulon. Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2021, l'associé unique a décidé, à compter du 15 novembre 2021, de transférer le siège social à 574 Chemin des Rouges Gorges, 83136 Neoules. Statuts modifiés en conséquence Gérant : Monsieur Frédéric ARINGHIERI, demeurant 574 Chemin des Rouges Gorges, 83136 Neoules Radiation du RCS de Toulon et immatriculation au RCS de Draguignan.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 Avenue De Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210211, annonce n°8255
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 Avenue De Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20200138, annonce n°9983
  • MODIFICATION AUTRE
    29/04/2020
    Dénomination : France HABITAT 83
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    France HABITAT 83
    SARL à associé unique au capital de 9 000,00 €
    Siège social : 40 avenue de Bruxelles, ZE Jean Monnet – 83500 La Seyne Sur Mer
    499 503 068 RCS TOULON
    Par décision du 31 décembre 2019 l'associé unique a décidé la transformation de Société à responsabilité limitée à associé unique en société par actions simplifiée unipersonnelle
    à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
    La dénomination de la Société, l'objet social le siège et le capital social reste inchangés,
    Monsieur ARINGHIERI Fréderic, demeurant 574 chemin des rouges gorges 83136 Néoules, est nommé Président.
    Sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
    Pour avis
  • MODIFICATION AUTRE
    29/04/2020
    Dénomination : France HABITAT 83
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    France HABITAT 83
    SARL à associé unique
    au capital de 9 000,00 €
    Siège social :
    40 avenue de Bruxelles,
    ZE Jean Monnet
    83500 La Seyne Sur Mer
    499 503 068 RCS Toulon
    Par décision du 31 décembre 2019 l'associé unique a décidé la transformation de Société à responsabilité limitée à associé unique en société par actions simplifiée unipersonnelle
    à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
    La dénomination de la Société, l'objet social le siège et le capital social reste inchangés,
    Monsieur ARINGHIERI Fréderic, demeurant 574 chemin des rouges gorges 83136 Néoules, est nommé Président.
    Sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 Avenue De Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20190144, annonce n°10718
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20180167, annonce n°10076
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20170094, annonce n°8794
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20160099, annonce n°5620
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20150098, annonce n°10808
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2014
    RCS de Toulon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
    Bodacc A n°20140223, annonce n°2171
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20140048, annonce n°5591
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2013
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130195, annonce n°1797
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Ze Jean Monnet 40 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20130047, annonce n°10418
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20120042, annonce n°10249
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 40 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20110041, annonce n°9598
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 40 avenue de Bruxelles Ze Jean Monnet 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20100036, annonce n°9119
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Ze Jean Monnet, 40 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc C n°20090040, annonce n°10673

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