| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.20B |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de SUBIRA DANIEL
| SIREN : | 499 587 913 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 587 913 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Micro-entreprise : | Oui |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 26/08/2026) |
Activité de SUBIRA DANIEL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SUBIRA DANIEL
-
Adresse : MTSAPERE 4 RUE ECOLE CAVANI 97600 MAMOUDZOUDate de création : 16/08/2007Date de clôture : 26/08/2026
Etablissements de l'entreprise SUBIRA DANIEL
Dirigeants et représentants de SUBIRA DANIEL
-
Chef d'entreprise
50 ans - 02/1976Depuis le 16/08/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUBIRA DANIEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SUBIRA DANIEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SUBIRA DANIEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SUBIRA DANIEL
0 contentieux
Alertes de SUBIRA DANIEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SUBIRA DANIEL
-
Liquidation judiciaire Depuis le 23/08/2018Jugement d'ouverture 23/08/2018Bodacc A n°20180190/2143 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
Autre procédure collective Du 24/11/2017 au 23/08/2018
-
Liquidation judiciaire Du 06/10/2017 au 06/10/2017
-
Redressement judiciaire Du 07/07/2017 au 06/10/2017Jugement d'ouverture 07/07/2017Bodacc A n°20170150/1860 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SUBIRA DANIEL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SUBIRA DANIEL
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2018RCS de MamoudzouBodacc A n°20180235, annonce n°2356Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : prorogation des opérations de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 23 juin 2017. Administrateur judiciaire : Me CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, résidence Ravel, appt n° 82, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. Mandataire judiciaire : maître CHAVANE DE DALMASSY de la SELARL SMJ, immeuble Coralium, Z.I. Kaweni, B.P. 581, 97600 Mamoudzou. Par jugement rendu le 26 octobre 2018, le tribunal, statuant publiquement, après dabats en chambre de conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de monsieur Daniel SUBIRA, exerçant sous l’enseigne ART BETON, jusqu’au 27 septembre 2019; rappelle à Me Alain MERLE, huissier à MAmoudzou, qu’il doit déposer dans les plus brefs délais la prisée d’inventaire pour la quelle il a été désigné par jugement du 6 octobre 2017; renvoie l’affaire à l’audience du 23 août 2019 à 8 heures laquelle se tiendra au tribunal de grande instance de Mamoudzou dont l’adresse est ici précisée, route nationale 1 Kawéni, B.P. 106, 97600 Mamoudzou; dit que la présente décision vaut convocation des parties; rapelle que, en vertu des dispositions de l’article R. 621-8 du code de commerce, la présente décision devra faire l’objet, à la diligence du greffe, dans les quize jours de la date du jugement, d’un publication : dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissement secondaire; au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 16/00054
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 05/10/2018RCS de MamoudzouBodacc A n°20180190, annonce n°2143Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : déclaration des créances. Cessation des paiements : 25 avril 2017. Mandataire judiciaire : maître CHAVANE DE DALMASSY de la SELARL SMJ, immeuble Coralium, Z.I. Kaweni, B.P. 581, 97600 Mamoudzou. La liste de l’état des créances admises est disponible au greffe commercial du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut presenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte. N° RG : 16/00054
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 12/09/2018RCS de MamoudzouBodacc A n°20180173, annonce n°968Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance en matière de procédures collectives. Ordonnance de clôture de la mission des administrations judiciaires. Cessation des paiements : 25 avril 2017. Mandataire judiciaire : Me CHAVAUX et Me PICARD - SELARL AJ PARTENAIRES, résidence Ravel, appt 82, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. N° RG : 16/00054
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2018Bodacc A n°20180013, annonce n°3265Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement en matière de procédures collectives en rectification d'erreur matérielle ; cessation des paiements : 25 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHAVANE de DALMASSY de la SELARL SMJ, Immeuble Coralium, ZI Kaweni, BP 581, 97600 Mamoudzou ; dosant que la décision prise par le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, Chambre commerciale le 6 octobre 2017 dans le dossier numéro RG 16.00054 et portant le numéro de minute 17.00089 est modifiée selon les dispositions suivantes ; en page 3, dans le paragraphe ëPAR CES MOTIFSë ; met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaires Maître CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES (PICARD (Maurice)) au lieu de ëmet fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur Maître CHAVANNE DE DALMASSY (O.)ë ; ordonnons qu'il soit fait mention en gras de cet rectification en marge des minutes de la décision originale, numéro RG 16.00054 et portant le numéro de minute 17.00089, ainsi que de toute expédition qui sera délivrée ; disons que le présent jugement rectificatif sera notifié aux parties dans les mêmes formes que la décision rectifiée ; n° RG : 16/00054
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2017RCS de MamoudzouBodacc A n°20170207, annonce n°2348Famille : Jugement d'ouvertureNature : Autre jugement d'ouvertureComplément de jugement : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou en sa chambre commerciale statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort ; constate la cessation des paiements de Monsieur SUBIRA (Daniel), exerçant sous l'enseigne ART BETON ; prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son profit par jugement du Tribunal de céans du 7 juillet 2017 et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur Maître CHAVANNE DE DALMASSY (O.) ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25 avril 2017 ; désigne Monsieur BANIZETTE (Benjamin), juge au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, en qualité de juge commissaire ; désigne Maître CHAVANNE DE DALMASSY (O.), de la SELARL SMJ, sise 24 A, immeuble Coralium, RN 1, Kawéni à Mamoudzou, en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Maître MERLE (Alain), huissier à Koungou, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L 622-6 et R 622-4 du Code de Commerce ; constate qu'il n'existe plus de salariés de l'entreprise ; impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte ; fixe à huit mois à compter de la publication au Bodacc le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances déclarées avec ses propositions ; dit que les mesures de publicité comportant publication du présent jugement dans un journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissements secondaires, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) ; devront être effectuées à la diligence du greffe dans un délai de quinze jours du prononcé de la décision ; dit que l'instance reprendra à la diligence du liquidateur, du débiteur, du Ministère public ou d'office au plus tard le 28 septembre 2018, conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce ; RG : 16/00054
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2017Bodacc A n°20170150, annonce n°1860Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 23 juin 2017 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître CHAVAUX et SELARL AJPARTENAIRES, Résidence Ravel, Appt n°82, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire judiciaire : Maître CHAVANE de DALMASSY de la SELARL SMJ, Immeuble Coralium, ZI Kaweni, BP 581, 97600 Mamoudzou ; n° RG : 16/00054
Cartographie de SUBIRA DANIEL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SUBIRA DANIEL ?
Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Facturation et comptabilité | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |
 |
Logiciel de facturation | En savoir plus |