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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026
Adresse : 33 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
Activité : Distribution de films cinématographiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2007
Dirigeant : CINEMAGRUM

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Informations juridiques de BAC FILMS DISTRIBUTION

SIREN : 499 589 760
SIRET (siège) : 499 589 760 00036
Numéro LEI : 9695003BJBHF1V3P5A69 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR79499589760
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/08/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/08/2007)
Numéro RCS : 499 589 760 R.C.S. Paris
Capital social : 7 955 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BAC FILMS DISTRIBUTION

Activité principale déclarée : Distribution, production et coproduction de films pour le cinéma et la télévision.
Code NAF ou APE : 59.13A (Distribution de films cinématographiques)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Employés et ouvriers de la distribution cinématographique - IDCC 716
Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 892
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BAC FILMS DISTRIBUTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 589 760 00036
    Adresse : 33 RUE VIVIENNE 75002 PARIS
    Date de création : 22/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 589 760 00028
    Adresse : 9 RUE PIERRE DUPONT 75010 PARIS
    Date de création : 01/12/2014
    Date de clôture : 22/07/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 589 760 00010
    Adresse : 88 RUE DE LA FOLIE-MERICOURT 75011 PARIS
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 01/12/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)

Etablissements de l'entreprise BAC FILMS DISTRIBUTION

Finances de BAC FILMS DISTRIBUTION

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 4,26M 6,33M 2,67M 4,17M
Marge brute (€) 9,6M 12,1M 5,56M 6,54M
EBITDA - EBE (€) 3,91M 4,36M 2,29M 3,45M
Résultat d'exploitation (€) 64,1K 110K -1,94M -2,7M
Résultat net (€) -452K 24,7K -2,5M -2,88M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -32,8 137 -35,9 -44,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 8,3 -20 0 7,1
Taux de marge brute (%) 226 192 208 157
Taux de marge d'EBITDA (%) 91,8 68,9 85,8 82,7
Taux de marge opérationnelle (%) 1,5 1,7 -72,7 -64,9
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -1,11M -1,43M -1,78M -1,89M
BFR exploitation (€) -288K -211K -396K 259K
BFR hors exploitation (€) -820K -1,22M -1,39M -2,15M
BFR (j de CA) -95,1 -82,3 -243 -165
BFR exploitation (j de CA) -24,7 -12,2 -54,1 22,7
BFR hors exploitation (j de CA) -70,4 -70,1 -189 -188
Délai de paiement clients (j) 131 98 121 138
Délai de paiement fournisseurs (j) 185 156 214 526
Ratio des stocks / CA (j) 2,4 0,8 3,2 1,9
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 3,39M 4,28M 1,76M 3,27M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 79,6 67,6 65,9 78,5
Fonds de roulement net global (€) -1,02M -1,22M -1,69M -1,83M
Couverture du BFR 0,9 0,9 0,9 1
Trésorerie (€) 93,2K 203K 96,5K 56,9K
Dettes financières (€) 6,71M 5,01M 4,04M 3,63M
Capacité de remboursement 2 1,1 2,2 1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 146 15,9 6,5 1,4
Autonomie financière (%) 0,4 3,1 7,2 24
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,7 1,1 1,7 1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,95M 4,31M 1,4M
Liquidité générale 1 0,4 1,9
Couverture des dettes 1,2 1,4 1,7 2,2
Fonds propres (€) 45,2K 303K 610K 2,54M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -10,6 0,4 -93,5 -69,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,999K 8,2 -409 -113
Rentabilité économique (%) -4,2 0,3 -29,6 -27,2
Valeur ajoutée (€) 6,06M 7,67M 3,32M 5,61M
Valeur ajoutée / CA (%) 142 121 124 135
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 13 12 15 15
Salaires et charges sociales (€) 871K 816K 816K 589K
Salaires / CA (%) 20,5 12,9 30,6 14,1
Impôts et taxes (€) 79,1K 61,9K 61,9K 58,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 671K 1,15M 1,31M

Dirigeants et représentants de BAC FILMS DISTRIBUTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAC FILMS DISTRIBUTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BAC FILMS DISTRIBUTION

    • Copie des statuts mis à jour
    04/12/2024
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/02/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/06/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Révocation de directeur général
    27/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    17/01/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2017
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social ancienne adresse 88 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris
    • Statuts mis à jour
    22/12/2014
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    11/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    24/05/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale PRO VIDEO GROUP
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale PRO VIDEO GROUP
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    22/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    05/11/2008
    • Statuts constitutifs
    16/08/2007

Comptes annuels de BAC FILMS DISTRIBUTION

  • Comptes sociaux 2023 06/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/07/2017
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Conformité de BAC FILMS DISTRIBUTION

2 procédures collectives
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 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de BAC FILMS DISTRIBUTION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de BAC FILMS DISTRIBUTION

  • Liquidation judiciaire Depuis le 22/07/2026
    Plan de cession Depuis le 22/07/2026
    Jugement prononçant 22/07/2026
    Bodacc A n°20260149/3191 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    22/07/2026
    Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 22/07/2026 la liquidation judiciaire sous le numéro P202501633, désigne liquidateur SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, . Maintient la mission de l'administrateur<lutecia:field name="data_5" control_type="String" mandatory="false"/> Maintient M. Patrick Armand juge commissaire, maintient SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire
    Extrait de jugement 22/07/2026
    Bodacc A n°20260149/3197 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Redressement judiciaire Du 29/04/2025 au 22/07/2026
    Jugement d'ouverture 29/04/2025
    Bodacc A n°20250093/2765 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    22/04/2026
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 22/04/2026 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/04/2026, soit jusqu'au 29/10/2026

Contentieux de BAC FILMS DISTRIBUTION

  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/11/2025, 25/80810
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/06/2025, 2025035965
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CINEMAGRUM, SELAS AJ UP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2025, 2025029562
    Position : Demandeur
    Autres parties : CINEMAGRUM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/10/2015, 14/12449
    Début du contentieux : 22/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MILLIMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/05/2008, 06/01263
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC CINE CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BAC FILMS DISTRIBUTION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20260149, annonce n°3197
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.
    Bodacc A n°20260149, annonce n°3191
  • AUTRE JUGEMENT
    06/08/2026
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Journal : mesinfos.fr

    7580JAL20260000006786
    499 589 760 RCS Paris - BAC FILMS DISTRIBUTION 33 rue Vivienne 75002 Paris - Distribution, production et coproduction de films pour le cinéma et la télévision.
    Décision en date du : 22/07/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris,.
  • AUTRE JUGEMENT
    06/08/2026
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Journal : mesinfos.fr

    7580JAL20260000006781
    499 589 760 RCS Paris - BAC FILMS DISTRIBUTION 33 rue Vivienne 75002 Paris - Distribution, production et coproduction de films pour le cinéma et la télévision.
    Décision en date du : 22/07/2026, Jugement arrêtant le plan de cession.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2024, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250093, annonce n°2765
  • MODIFICATION 13/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 7 955 000,00 €
    Adresse : 33 rue Vivienne 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20240241, annonce n°2151
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20240171, annonce n°3534
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20230147, annonce n°4270
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20220106, annonce n°3746
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20210173, annonce n°4123
  • MODIFICATION 25/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 7 955 000,00 €
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210039, annonce n°2600
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20200137, annonce n°695
  • MODIFICATION 12/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 6 012 500,00 €
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200113, annonce n°913
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2384
  • MODIFICATION 08/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 3 552 000,00 €
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Robinet, Mathieu
    Bodacc B n°20190048, annonce n°1386
  • MODIFICATION 27/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 3 552 000,00 €
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Grumbach, David ; nomination du Président : CINEMAGRUM
    Bodacc B n°20190019, annonce n°798
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°13444
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°7858
  • MODIFICATION 09/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 3 552 000,00 €
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170028, annonce n°1863
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°7698
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°7946
  • MODIFICATION 07/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 9 rue Pierre Dupont 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150004, annonce n°1235
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°13400
  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lener, Roch, nomination du Président : Grumbach, David
    Bodacc B n°20130219, annonce n°3038
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Bodacc C n°20130071, annonce n°13275
  • MODIFICATION 11/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
    Bodacc B n°20130154, annonce n°1931
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Bodacc C n°20130030, annonce n°9998
  • MODIFICATION 09/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DISTRIBUTION
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Robinet, Mathieu
    Bodacc B n°20130109, annonce n°915
  • MODIFICATION 02/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : BAC FILMS DITRIBUTION
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120044, annonce n°1399
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Bodacc C n°20120001, annonce n°9635
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 88 R DE LA FOLIE MERICOURT 75011 PARIS
    Bodacc C n°20100079, annonce n°12652
  • MODIFICATION 08/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PRO VIDEO GROUP
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Fresco, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ET EXPERTISE
    Bodacc B n°20100196, annonce n°623
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°7990
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°8738
  • MODIFICATION 25/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PRO VIDEO GROUP
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 88 rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Philippon, Olivier, nomination du Président : Lener, Roch.
    Bodacc B n°20080215, annonce n°1157

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Marques déposées par BAC FILMS DISTRIBUTION

  • BAC FILMS
    Enregistrée le 05/06/2025
    Expire le 05/06/2035
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5153686
    Marque enregistrée

Aides perçues par BAC FILMS DISTRIBUTION

Intitulé : Aides financières sélectives à la distribution des oeuvres cinématographiques
Montant : 540 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 07/12/2019
•
Publication : 12/06/2019
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.46280
•
Référence : TM-10178848
Intitulé : Aides financières sélectives à la distribution des œuvres cinématographiques
Montant : 228 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 07/08/2024
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111920
•
Référence : TM-12415156
Intitulé : Aides financières sélectives à la distribution des œuvres cinématographiques
Montant : 228 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 04/05/2024
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111920
•
Référence : TM-12290623
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 110 194 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12290605
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 199 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 02/06/2024
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12290584
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 250 130 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11708860
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 103 250 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11705075
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 100 810 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11703217
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 125 065 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11701554
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 125 065 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/08/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700790

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