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Cour d'appel de Paris,
19/02/2026, 25/14794
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FABRIX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/01/2026, 21/07808
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATOUDOR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2025, 23/00444
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société DIAC, Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, FRANFINANCE, CA CONSUMER FINANCE, DSO CAPITAL, SOGEFINANCEMENT, BPCE FINANCEMENT, CREDIT LOGEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, NORRSKEN FINANCE, ONEY BANK, S.A. LA BANQUE POSTALE, Société RIVP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
24/09/2024, 24/00553
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.C.I. BLANDINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/09/2023, 22/20365
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, GABRIEL ELYSEE PARTICIPATIONS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2021, 19/05973
Début du contentieux :
29/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
22/10/2015, 13/06048
Début du contentieux :
31/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
PREMIERE
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2014, 12/21245
Début du contentieux :
09/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, SA MAAF, SARL LES ATELIERS DE HAUTE PROVENCE, SAS L.A. PARTNERS, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Syndicat des copropriétaires SDC DU, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle