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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
17/10/2025, 2024006369
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLE INVEST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/02/2025, 20/01064
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/12/2023, 20/02852
Début du contentieux :
26/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2022, 21/11957
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, UTT UNITED TELECOM ET TRAVAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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