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Tribunal des activités économiques de Lyon,
11/08/2026, 2025R01867
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEGID SAS
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
17/10/2025, 2024006369
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLE INVEST
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/02/2025, 20/01064
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/12/2023, 20/02852
Début du contentieux :
26/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2022, 21/11957
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, UTT UNITED TELECOM ET TRAVAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2020, 17/20340
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2019, 17/19941
Début du contentieux :
10/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires CAP ALDEA 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2017, 17/06742
Début du contentieux :
16/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AP2E
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/11/2014, 13/22306
Début du contentieux :
07/11/2013
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes,
21/01/2014, 12/03488
Début du contentieux :
13/06/2012
Position :
Défendeur