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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

4MS

852 942 010 · Radiée depuis le 07/04/2026
Adresse : 177 CHEMIN DE BONHOURE, 82370 SAINT-NAUPHARY
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 12/08/2019
Dirigeant : GINESTET Laurent

Voir les statuts

Informations juridiques de 4MS

SIREN : 852 942 010
SIRET (siège) : 852 942 010 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR89852942010
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MONTAUBAN, le 07/04/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/03/2026)
Numéro RCS : 852 942 010 R.C.S. Montauban
Capital social : 3 600,00 €

Extrait INPI

Activité de 4MS

Activité principale déclarée : Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Code NAF ou APE : 49.41B (Transports routiers de fret de proximité)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 4MS applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise 4MS

  • Établissement principal

    Fermé

    852 942 010 00020
    Adresse : 177 CHEMIN DE BONHOURE 82370 SAINT-NAUPHARY
    Date de création : 25/09/2020
    Date de clôture : 02/04/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    852 942 010 00012
    Adresse : 15 ALLEE DE LA JANELLE 31380 GRAGNAGUE
    Date de création : 12/08/2019
    Date de clôture : 25/09/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise 4MS

Finances de 4MS

Dirigeants et représentants de 4MS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 4MS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de 4MS

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    08/08/2019
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Comptes annuels de 4MS

Les déclarations de comptes de 4MS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021

Conformité de 4MS

1 procédure collective
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
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Alertes de 4MS

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Procédures collectives de 4MS

  • Liquidation judiciaire Du 01/10/2024 au 31/03/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 07/04/2026
    Jugement d'ouverture 01/10/2024
    Bodacc A n°20240196/2675 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    01/10/2024
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 01/10/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné : Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 31/08/2024 Date d'effet : 01/10/2024
    07/10/2024
    Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 28/04/2025
    Bodacc A n°20250089/5026 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 31/03/2026
    Bodacc A n°20260069/3314 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    31/03/2026
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 31/03/2026, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance d’actif Date d'effet : 31/03/2026
    07/04/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de 4MS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de 4MS

  • RADIATION 15/04/2026
    RCS de Montauban
    Bodacc B n°20260072, annonce n°6775
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2026
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260069, annonce n°3314
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2025
    RCS de Montauban
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250089, annonce n°5026
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2024
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240196, annonce n°2675
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 177 Chemin de Bonhoure 82370 Saint-Nauphary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230165, annonce n°6803
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2022
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 177 Chemin de Bonhoure 82370 Saint-Nauphary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220172, annonce n°4962
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 177 Chemin de Bonhoure 82370 Saint-Nauphary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210125, annonce n°5170
  • IMMATRICULATION 27/10/2020
    RCS de Montauban
    Dénomination : 4MS
    Adresse : 177 Chemin de Bonhoure 82370 Saint-Nauphary
    Bodacc A n°20200209, annonce n°2706
  • CRÉATION 11/08/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : 4MS
    Capital : 3 600,00 €
    Adresse : 15 Allée De la Janelle 31380 Gragnague
    Activité : Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
    Administration : Président : GINESTET Laurent nom d'usage : GINESTET. Directeur général : MACREZ Mickaël nom d'usage : MACREZ
    Bodacc A n°20190154, annonce n°231

Cartographie de 4MS

Comment contacter 4MS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 177 CHEMIN DE BONHOURE
82370 SAINT-NAUPHARY

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