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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE (CAPP-EUROPE)

500 151 428 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : DARWIN ECO SYSTEME, 87 QUAI DES QUEYRIES, 33100 BORDEAUX
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2007
Dirigeant : Papanastassiou Nathalie

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Informations juridiques de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

SIREN : 500 151 428
SIRET (siège) : 500 151 428 00058
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR96500151428
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 23/01/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/10/2007)
Numéro RCS : 500 151 428 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 1 100,00 €

Extrait INPI

Activité de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

Activité principale déclarée : Le conseil et l'assistance administrative aux structures associatives. Entreprises et autres organismes porteurs de projets divers. toutes activités de prestation de service de conseil de régie de formation et de diverses activités du batiment
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 151 428 00058
    Adresse : DARWIN ECO SYSTEME 87 QUAI DES QUEYRIES 33100 BORDEAUX
    Date de création : 15/11/2018
    Nom commercial : CAPP-EUROPE
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités concernant plusieurs capacités
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 151 428 00066
    Adresse : IMMEUBLE @LTIS BATIMENT G 521 RUE GEORGES MELIES 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/10/2021
    Nom commercial : CAPP-EUROPE
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 151 428 00033
    Adresse : 8 RUE DE CLERY 75002 PARIS
    Date de création : 19/10/2015
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 151 428 00041
    Adresse : 1348 AVENUE RAYMOND DUGRAND 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/06/2018
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CAPP-EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 151 428 00025
    Adresse : 1830 RUE DU MOULIN DE TOURTOUREL 34880 LAVERUNE
    Date de création : 05/02/2014
    Date de clôture : 15/11/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CAPP-EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 151 428 00017
    Adresse : PARC RICHTER II NO 61 BAT A 198 RUE FRUCTIDOR 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 05/02/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

Finances de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 66,9K 65,4K 49,5K 84,8K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 128K 98,3K 38,5K -10,2K
BFR exploitation (€) 330K 390K 369K 322K
BFR hors exploitation (€) -202K -292K -330K -332K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 434K 355K 283K 243K
Couverture du BFR 3,4 3,6 7,3 -23,9
Trésorerie (€) 305K 257K 244K 253K
Dettes financières (€) 40K 30K 23,3K 34,3K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,7 -0,8 -1
Autonomie financière (%) 61,3 50,8 40,2 34
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 404K 416K
Liquidité générale 1,6 1,5
Couverture des dettes 0 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 404K 337K 272K 223K

Dirigeants et représentants de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège social
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    23/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    13/08/2018
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    27/03/2014
    • Acte notarié
      • entre les soussignés: Argyro VILTANIOTIS et Nathalie Hélène PAPANASTASSIOU
      • entre les soussignés: Argyro VILTANIOTIS et Nathalie Hélène PAPANASTASSIOU
    27/03/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • ENTRE MLLE NATHALIE PAPANASTASSIOU ET MME ARGYRO VILTANIOTIS EPOUSEPAPANASTASSIOU
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • ENTRE MLLE NATHALIE PAPANASTASSIOU ET MME ARGYRO VILTANIOTIS EPOUSEPAPANASTASSIOU
      • ENTRE MR DIMITRIOS FANARAS ET MME ARGYRO VILTANIOTIS EPOUSEPAPANASTASSIOU
      • ENTRE MR DIMITRIOS FANARAS ET MME ARGYRO VILTANIOTIS EPOUSEPAPANASTASSIOU
      • Cession de parts
    20/11/2008
    • Document inconnu
    01/01/2008
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    05/10/2007

Comptes annuels de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 25/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 12/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/06/2019
  • Comptes sociaux 2016 07/09/2017

Conformité de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

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Procédures collectives de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

  • Redressement judiciaire Depuis le 04/02/2026
    Jugement d'ouverture 04/02/2026
    Bodacc A n°20260031/2481 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    04/02/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, prononce en date du 04/02/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00246, date de cessation des paiements le 21/11/2025 désigne Mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux, Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    12/08/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 12/08/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/02/2027

Contentieux de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/04/2026, 2026L00642
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Darwin Eco Système 87 Quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260127, annonce n°4671
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2026
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260031, annonce n°2481
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Darwin Eco Système 87 Quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250127, annonce n°3950
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Darwin Eco Système 87 Quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240064, annonce n°711
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Darwin Eco Système 87 Quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230230, annonce n°1119
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Darwin Eco Système 87 Quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230003, annonce n°2897
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Darwin Eco Système 87 Quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210158, annonce n°3283
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Darwin Eco Système 87 Quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200083, annonce n°614
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Darwin Eco Système 87 quai de Queyries 33100 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190120, annonce n°2312
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1830 rue du Moulin de Tourterel 34880 Lavérune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180194, annonce n°4323
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2017
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1830 rue du Moulin de Tourterel 34880 Lavérune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170104, annonce n°2564
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2016
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1830 rue du Moulin de Tourterel 34880 Lavérune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160089, annonce n°3894
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2015
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1830 rue du Moulin de Tourterel 34880 Lavérune
    Bodacc C n°20150102, annonce n°2733
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2014
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1830 rue du Moulin de Tourterel 34880 Lavérune
    Bodacc C n°20140083, annonce n°6318
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE
    Adresse : 1830 rue du Moulin de Tourterel 34880 Lavérune
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant : PAPANASTASSIOU Nathalie, Hélène
    Bodacc B n°20140070, annonce n°1520
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 198 rue Fructidor Parc Richter II N° 61 - Bâtiment à 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20130043, annonce n°4076
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 198 rue Fructidor Parc Richter II N° 61 - Bâtiment à 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20120081, annonce n°4612
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 198 rue Fructidor Parc Richter II N° 61 - Bâtiment à 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20120029, annonce n°4863
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 198 rue Fructidor Parc Richter II N° 61 - Bâtiment à 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20100081, annonce n°2929
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 198 rue Fructidor Parc Richter II N° 61 - Bâtiment à 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20090086, annonce n°3535
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Montpellier
    Dénomination : CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20080224, annonce n°1037
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Cartographie de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

Comment contacter CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DARWIN ECO SYSTEME
87 QUAI DES QUEYRIES
33100 BORDEAUX

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

  • IETECK-WS (509 245 684) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE et IETECK-WS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie PAPANASTASSIOU

Biens immobiliers de CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

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Appels d'offres gagnés par CAPP-EUROPE CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE

  • Objet : Programme de formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie 2026 - 2028/ Lot n° 3 : Formation « Eligibilité des dépenses de personnels FEDER FSE+ »

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

  • Objet : Programme de formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie 2026 - 2028/ Lot n° 3 : Formation « Eligibilité des dépenses de personnels FEDER FSE+ »

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Réalisation d’audits d’opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d’Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement pour la réalisation des rapports d’instruction et de contrôle des dossiers FSE+

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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  • Objet : Mission d’appui à la gestion du fonds social européen

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Mission d’appui à la gestion du fonds social européen

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Assistance technique dans le cadre de la gestion du Fond Social Européen Plus (FSE )

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DU FSE+

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE COTE D OR

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  • Objet : Le Département de l’Eure sollicite la réalisation d’une mission d’instruction et de contôle de service fait pour des dossiers subventionnés aux titres du Fonds Social Européen (FSE) et des crédits départementaux.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

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  • Objet : XBDC000630 Prestations d’audits financiers de projets financés par l’Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements - Lot 3 : Audits financiers pour d’autres projets de recherche européens auxquels participe l’ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

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  • Objet : INSTRUCTION ET CONTROLE DE SERVICE FAIT FSE+

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : 2024/78_Prestations de gestion d’opérations FSE pour le CD19

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : Appui 2024-2028 à la gestion de dossiers d’aide FSE+ / LOT 1

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : Appui 2024-2028 à la gestion de dossiers d’aide FSE+ / LOT 2

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : Appui 2024-2028 à la gestion de dossiers d’aide FSE+ / LOT 3

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : Prestation d’assistance concernant le contrôle de service fait d’opérations d’insertion cofinancées par le Fonds social européen plus

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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  • Objet : APPUI ET EXTERNALISATION DES CONTROLES DE SERVICE FAIT DES OPERATIONS FSE ET INSTRUCTION DE FACON EXCEPTIONNELLE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES

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  • Objet : AC n° 202323AC055CB : Prestations d’externalisation de l’instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : PRESTATION DE VISITES SUR PLACE D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE 2014 2020 DE REACT EU ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014 2020 POIA

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Prestations de contrôles de service fait et contrôles de régularité de la commande publique des programmes cofinancés par les fonds Européens - Réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les program

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : L’objet de la consultation est de sélectionner des prestataires pour un accompagnement de porteurs de projets européens éligibles aux Programmes d’Actions Communautaires (LIFE, Europe Créative, Erasmus+ SPORT, CERV) et éligibles aux Programmes de Coopérat

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : PRESTATIONS DE VISITES SUR PLACE D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014-2020

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Prestation d’audits dans le cadre du contrôle des Fonds Européens Lot 2. Les audits d’opération - Les audits d’opération

    Montant : 140 750,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INSTITUT GESTION PUB DEVELOPPEMENT ECO)

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  • Objet : REALISATION CONTROLES SERVICES FAITS CSF DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN FSE

    Montant : 165 564,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : Externalisation du contrôle de service fait (CSF) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) 2014-2020

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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  • Objet : Prestation d’assistance concernant le contrôle de service fait d’opérations d’insertion co-financées dans le cadre du Fonds social européen (FSE)

    Montant : 32 450,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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  • Objet : PRESTATIONS DE VISITES SUR PLACE D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014-2020

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Mission de contrôle de service fait pour des dossiers subventionnés aux titres de l’assistance technique du Fonds Social Européen et des crédits départementaux

    Montant : 29 700,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

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  • Objet : 2020AFF004-Prestations de gestion d’opérations FSE pour le Conseil Départemental de la Corrèze

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : PRESTATIONS DE VISITES SUR PLACE D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014-2020

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : DELEGATION DE MISSIONS D’AUDIT DES OPERATIONS FINANCEES AU TITRE DU FEDER, FSE ET DE L’IEJ

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : DÉLÉGATION DE MISSIONS D’AUDIT DES OPÉRATIONS FINANCÉES AU TITRE DU FEDER, DU FSE ET DE L’IEJ

    Montant : 178 320,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Externalisation du contrôle de service fait (CSF) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) 2014-2020

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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