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Tribunal de commerce de Montpellier,
10/09/2025, 2024009608
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA MONTPELLIER
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Cour d'appel de Montpellier,
30/05/2024, 21/02891
Début du contentieux :
24/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
18/01/2024, 21/03153
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
20/04/2022, 21/06167
Début du contentieux :
07/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DIAS MULTISERVICES 34 (ENTREPRISE DIAS), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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