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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
15/06/2026, 26/01268
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUR D'APPEL DE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, SAS-LUTZ, SELARL MJ SYNERGIE
Dispositif :
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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Tribunal de commerce de Lille,
27/02/2025, 2023018171
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société OVH
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CNIL,
24/05/2018, 2018-220
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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CNIL,
22/10/2015, 2015-376
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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CNIL,
25/06/2015, 2015-193
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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CNIL,
25/06/2015, 2015-192
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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CNIL,
10/01/2013, 2013-008
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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