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Mise à jour RCS : le 16/08/2026 Mise à jour RNE : le 16/08/2026 Mise à jour INSEE : le 15/08/2026
Adresse : 4 SQUARE DE LA HAYE, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/08/2007
Dirigeant : Merand Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI 18 CLOUET

SIREN : 500 514 260
SIRET (siège) : 500 514 260 00024
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR58500514260
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 04/08/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/08/2016)
Numéro RCS : 500 514 260 R.C.S. Versailles
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI 18 CLOUET

Activité principale déclarée : L'acquisition, la location, la vente de tout type de locaux.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 18 CLOUET applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI 18 CLOUET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 514 260 00024
    Adresse : 4 SQUARE DE LA HAYE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 30/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 514 260 00016
    Adresse : 5 RUE ALEXANDRE CABANEL 75015 PARIS
    Date de création : 28/08/2007
    Date de clôture : 30/04/2016

Etablissements de l'entreprise SCI 18 CLOUET

Finances de SCI 18 CLOUET

Dirigeants et représentants de SCI 18 CLOUET

  • Merand Olivier
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    63 ans - 12/1962
    Depuis le 10/08/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 18 CLOUET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI 18 CLOUET

    • Acte
      • Cession de parts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2016
    • Document inconnu
    10/10/2007

Comptes annuels de SCI 18 CLOUET

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Conformité de SCI 18 CLOUET

1 procédure collective
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 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI 18 CLOUET

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Procédures collectives de SCI 18 CLOUET

  • Redressement judiciaire Depuis le 10/03/2016
    Jugement d'ouverture 10/03/2016
    Bodacc A n°20160062/1870 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 02/02/2017
    Bodacc A n°20170042/2043 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SCI 18 CLOUET

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/10/2025, 22/01092
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/02/2024, 22/01092
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI 18 CLOUET

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/03/2017
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00003
    Bodacc A n°20170042, annonce n°2043
  • IMMATRICULATION 09/08/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : SCI 18 CLOUET
    Adresse : 4 square de la Haye 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc A n°20160155, annonce n°1003
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/03/2016
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG 16/00003
    Bodacc A n°20160062, annonce n°1870

Cartographie de SCI 18 CLOUET

Comment contacter SCI 18 CLOUET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 SQUARE DE LA HAYE
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

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Aides perçues par SCI 18 CLOUET

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