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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
09/04/2026, 25/00442
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, DLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ANTEA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MONTMIRAIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, GEISER INGENIERIE, BET CHADRIN FREDERIC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
01/07/2022, 21/01674
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, SCI LE TAMARINIER, Société SOCIETE INSET, LLOYD'S FRANCE SAS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SAS SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), BUREAU VERITAS, SAS L'ATELIER ARCHITECTES, INGENIERIE CONCEPT REUNION, SMG & ZINC OI
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
01/07/2022, 21/016741
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, SCI LE TAMARINIER, Société SOCIETE INSET, LLOYD'S FRANCE SAS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, S.A.S. SAS SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), BUREAU VERITAS, S.A.S. SAS L'ATELIER ARCHITECTES, INGENIERIE CONCEPT REUNION, SMG & ZINC OI, S.A.R.L. SARL IMPULSION INGENIERIE, SOCIETE INSET, Société SMAC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), SAS L'ATELIER ARCHITECTES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
21/04/2022, 21-22.817
Début du contentieux :
02/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE TAMARINIER, SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, INGENIERIE CONCEPT REUNION, SMG & ZINC OI, la société Inset (Ingénierie spécialisée en équipements techniques), la société Llyod's France, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, la société Smac, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, BUREAU VERITAS, la société l'Atelier architectes, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, syndicat du Llyod's 29-87 Brit, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
11/03/2022, 21/01551
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, SCI LE TAMARINIER, Société GTOI
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
02/04/2021, 18/00126
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, SELARL L'ATELIER ARCHITECTES, SMG & ZINC OI, Société INSET, S. A.S. LLOYD'S FRANCE, S. C.I. CA RUN DEVELOPPEMENT, LE TAMARINIER, S. A.S. LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI), S. A.S. SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), BUREAU VERITAS, S. A.S. L'ATELIER ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00843
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
INGENIERIE CONCEPT REUNION, SMG & ZINC OI, SAS LOYD'S FRANCE, SARL SMG & ZING NIQUES (INSET), DE XAVLINE, SAS GTOI, SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SAS L'ATELIER ARCHITECTES
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00309
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SARL SMG & ZING, SOCIETE INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), LLOYD'S FRANCE SAS, SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, LE TAMARINIER, SAS SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SAS L'ATELIER ARCHITECTES, INGENIERIE CONCEPT REUNION
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00863
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SMG & ZINC OI, SAS SOCIETE INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), Société civile LA SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, Société civile LA SCI LE TAMARINIER, SAS SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, L'ATELIER ARCHITECTE, SARL INGENIERIE CONCEPTION REUNION (ICR)
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00600
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS L'ATELIER ARCHITECTES, SMG & ZINC OI, SOCIETE INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), LLOYD'S FRANCE SAS, LA SCI CARUN DEVELOPPEMENT, DE XAVLINE, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SMAC, ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SAS INGENIERIE CONCEPTION REUNION
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/01/2019, 18/00622
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ECB ESPRIT CREATIF DU BATIMENT, INGENIERIE CONCEPT REUNION, SARL SMG & ZINC OI rese, SOCIETE INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), LLOYD'S FRANCE SAS, LA SCI CA RUN DEVELOPPEMENT, DE XAVLINE, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, SAS SMAC, BUREAU VERITAS, SAS L'ATELIER ARCHITECTES
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
21/02/2018, 16/00577
Début du contentieux :
15/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAXIUM OCEAN INDIEN, SARL RD TRONIC
0 procédure collective
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