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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

DEC INGENIERIE

500 997 614 · Active
Adresse : 28 CHEMIN DU MOULIN, 84350 COURTHEZON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/2007
Dirigeant : Coton Francois

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Informations juridiques de DEC INGENIERIE

SIREN : 500 997 614
SIRET (siège) : 500 997 614 00028
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR67500997614
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 27/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/11/2007)
Numéro RCS : 500 997 614 R.C.S. Avignon
Capital social : 30 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DEC INGENIERIE

Activité principale déclarée : PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES AUX ETUDES ET CALCULS, CONCEPT, PRODUCTION, FABRICATION
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEC INGENIERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 997 614 00028
    Adresse : 28 CHEMIN DU MOULIN 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 997 614 00010
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 COURTHEZON
    Date de création : 01/11/2007
    Date de clôture : 01/07/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DEC INGENIERIE

Finances de DEC INGENIERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 52,8K 138K 216K 194K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 175K 186K 199K 153K
BFR exploitation (€) 271K 238K 320K 382K
BFR hors exploitation (€) -96,2K -51,7K -121K -229K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 446K 535K 509K 376K
Couverture du BFR 2,6 2,9 2,6 2,5
Trésorerie (€) 271K 349K 310K 223K
Dettes financières (€) 108K 67,4K 93,5K 97K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,5 -0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 58 58,6 60,4 49,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 304K 378K 316K 386K
Liquidité générale 2,2 2,3 2,5 1,9
Couverture des dettes -1,2 -0,4 -0,6 -1,3
Fonds propres (€) 504K 583K 550K 439K

Dirigeants et représentants de DEC INGENIERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEC INGENIERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DEC INGENIERIE

    • Contrat d'apport
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    27/08/2021
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
    27/11/2007

Comptes annuels de DEC INGENIERIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 23/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2017
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Conformité de DEC INGENIERIE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEC INGENIERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEC INGENIERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEC INGENIERIE

  • Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2025, 22/01588
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIPRA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. METALLERIE, SMA SA, S.A. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L. ELAN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2024, 2401018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Omega, ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE, Société Sud Construction, GALIAN-SMABTP, Société ISM, ATELIER D'ARCHITECTES RI2L, ECOGIA, COMMUNE DE CARRY LE ROUET
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/12/2022, 22/02927
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGE BATIMENT, CONSTRUCTION METALLIQUE DU BOCAGE
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEC INGENIERIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2026
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 28 Chemin du Moulin 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260097, annonce n°4931
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2025
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28 Chemin du Moulin 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250082, annonce n°5774
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2024
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28 Chemin du Moulin 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240075, annonce n°4793
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2023
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28 Chemin du Moulin 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230061, annonce n°2876
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2022
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28 Chemin du Moulin 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220187, annonce n°5178
  • MODIFICATION 01/09/2021
    RCS d'Avignon
    Dénomination : DEC INGENIERIE
    Adresse : 28 Chemin du Moulin 84350 Courthézon
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210170, annonce n°1892
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1468 Route de la Plaine 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20210153, annonce n°6663
  • MODIFICATION AUTRE
    02/08/2021
    Dénomination : DEC INGENIERIE
    Journal : tpbm-presse.com
    DEC INGENIERIE
    Société à responsabilité limitée
    à associé unique
    au capital de 30 000 euros
    Siège social : 1468, Route de la Plaine
    84 350 Courthezon
    500 997 614 RCS Avignon
    En date du 23 Mars 2021, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 28, Chemin du Moulin - 84 350 Courthezon à compter du 1er juillet 2021.
    Mention sera faite au RCS : Avignon
    La Gérance
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2020
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1468 Route de la Plaine 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20200171, annonce n°3344
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2019
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190151, annonce n°5013
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180138, annonce n°12349
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 Courthézon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170081, annonce n°12427
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20160093, annonce n°7101
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2015
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20150063, annonce n°4524
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20140044, annonce n°18041
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1468 route de la Plaine 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20130046, annonce n°13385
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1468 route de la Plaine 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20130007, annonce n°12074
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1468 route de la Plaine 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20110075, annonce n°13569
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1468 route de la Plaine 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20100069, annonce n°14370
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1468 route de la Plaine 84350 Courthézon
    Bodacc C n°20090060, annonce n°10232
  • CRÉATION 02/03/2008
    RCS d'Avignon
    Dénomination : DEC INGENIERIE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 1468 ROUTE DE LA PLAINE 84350 Courthézon
    Activité : PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES AUX ETUDES ET CALCULS, CONCEPT, PRODUCTION, FABRICATION
    Administration : Gérant(e) : COTON FRANCOIS.
    Bodacc A n°20080038, annonce n°3693

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84350 COURTHEZON

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