SCI DE LA CROIX SANS TETE

Informations juridiques de SCI DE LA CROIX SANS TETE

SIREN :	501 072 052
SIRET (siège) :	501 072 052 00019
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR87501072052
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/11/2007 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/11/2007)
Numéro RCS :	501 072 052 R.C.S. Paris
Capital social :	120 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA CROIX SANS TETE

Activité principale déclarée :	Acquisition location immeubles.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE LA CROIX SANS TETE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA CROIX SANS TETE

• Siège et établissement principal

  En activité

  501 072 052 00019
  Adresse : 119 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/10/2007

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA CROIX SANS TETE

Finances de SCI DE LA CROIX SANS TETE

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX SANS TETE

Mouliade Jean
Autre
41 ans - 12/1984
Depuis le 30/11/2007
Mouliade Elise
Autre
39 ans - 08/1986
Depuis le 30/11/2007
Mouliade Jean
Gérant et associé indéfiniment responsable
06/1946 - 07/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 19/11/2007
CHAPPAT-MOULIADE Regine (Chappat) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
73 ans - 07/1952
Depuis le 19/11/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA CROIX SANS TETE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DE LA CROIX SANS TETE

• • Procès-verbal
    • Nomination de co-gérant

  14/10/2024
• • Statuts constitutifs

  29/11/2007

Comptes annuels de SCI DE LA CROIX SANS TETE

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Conformité de SCI DE LA CROIX SANS TETE

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de SCI DE LA CROIX SANS TETE

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Contentieux de SCI DE LA CROIX SANS TETE

• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 23/11203
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX SANS TETE

• MODIFICATION 23/10/2024

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI DE LA CROIX SANS TETE 2

  Capital : 120 000,00 €

  Adresse : 119 boulvard Voltaire 75011 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : nomination du Gérant : Mouliade, Jean Philippe Edmond ; nomination du Gérant : Mouliade, Elise
  Bodacc B n°20240206, annonce n°1881
• CRÉATION 07/05/2008

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI DE LA CROIX SANS TETE 2

  Capital : 120 000,00 €

  Adresse : 119 Boulvard Voltaire 75011 Paris

  Activité : Acquisition location immeubles.

  Administration : Associé gérant : Mouliade, Jean Claude Joseph, Associé : Chappat, Régine Constance, nom d'usage : Chappat-Mouliade, Associé : Mouliade, Jean Philippe Edmond, Associé : Mouliade, Elise. .
  Bodacc A n°20080077, annonce n°2187

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Cartographie de SCI DE LA CROIX SANS TETE

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	119 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

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Entreprises citées de SCI DE LA CROIX SANS TETE

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Aides perçues par SCI DE LA CROIX SANS TETE

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