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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SCI MOSAIQUE

501 150 171 · Active
Adresse : 34 RUE PIERRE DEMOURS, 75017 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/11/2007
Dirigeants : Sfez Thierry , BENAYOUN Didier

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI MOSAIQUE

SIREN : 501 150 171
SIRET (siège) : 501 150 171 00012
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR92501150171
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/11/2007)
Numéro RCS : 501 150 171 R.C.S. Paris
Capital social : 100,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI MOSAIQUE

Activité principale déclarée : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un portefeuille de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MOSAIQUE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI MOSAIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 150 171 00012
    Adresse : 34 RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS
    Date de création : 19/11/2007

Etablissements de l'entreprise SCI MOSAIQUE

Finances de SCI MOSAIQUE

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MOSAIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/11/2021
    • Acte
      • Apport
    • Décision(s) des associés
      • Cession de parts
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    10/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    10/01/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    28/12/2007

Comptes annuels de SCI MOSAIQUE

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Conformité de SCI MOSAIQUE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCI MOSAIQUE

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Procédures collectives de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI MOSAIQUE

  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2009, 09/10654
    Début du contentieux : 15/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L CHAMPAGNE SELECTION, S.C.I. MOSAIQUE, SEFAR SOC EPARGNE FONCIERE AGRICOLE REUNION, CHAMPAGNE SELECTION, SCP DARGENT MORANGE TIRMANT, EPARGNE FONCIERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI MOSAIQUE
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 34 rue Pierre Demours 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Sfez, Thierry ; Gérant non associé partant : Ganem, Laurent
    Bodacc B n°20200014, annonce n°3991
  • MODIFICATION AUTRE
    31/12/2019
    Dénomination : SCI MOSAIQUE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCI MOSAIQUE
    Société civile au capital de 100 euros
    Siège social : 34 rue Pierre Demours 75017 Paris
    501 150 171 R.C.S. PARIS
    Aux termes des délibérations en date du 12 septembre 2019, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de co-gérant, à compter de ce jour, pour une durée illimitée, M. Thierry SFEZ demeurant 26 avenue de la Grande Armée 75017 Paris, en remplacement de M. Laurent GANEM, démissionnaire.
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI MOSAIQUE
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 34 rue Pierre Demours 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant non associé Ganem, Laurent
    Bodacc B n°20080075, annonce n°1397
  • CRÉATION 11/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SCI MOSAIQUE
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 34 rue Pierre Demours 75017 Paris
    Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un portefeuille de biens immobiliers.
    Administration : Associé gérant : Ganem, Laurent, Gérant non associé : Benayoun, Didier, Associé : Amzallag, Marc, Associé : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DIDIER, Associé : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS FREDERIC, Associé : Cohen, Michaël, Associé : Cohen, Stéphane Grégory. .
    Bodacc A n°20080122, annonce n°269

Cartographie de SCI MOSAIQUE

Comment contacter SCI MOSAIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE PIERRE DEMOURS
75017 PARIS

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