| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
Informations juridiques de BOULLY Jean-François
| SIREN : | 501 346 332 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 346 332 00015 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 15/04/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/12/2007) |
| Numéro RCS : | 501 346 332 R.C.S. Toulouse |
Activité de BOULLY Jean-François
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Etablissements de l'entreprise BOULLY Jean-François
Etablissements de l'entreprise BOULLY Jean-François
Dirigeants et représentants de BOULLY Jean-François
-
Chef d'entreprise
48 ans - 05/1978Depuis le 26/11/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOULLY Jean-François
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BOULLY Jean-François
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Conformité de BOULLY Jean-François
0 contentieux
Alertes de BOULLY Jean-François
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Procédures collectives de BOULLY Jean-François
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Liquidation judiciaire Du 23/07/2013 au 15/04/2014Insuffisance d'actif Depuis le 15/04/2014Extrait de jugement 23/07/2013Bodacc A n°20130147/1145 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement de clôture 15/04/2014Bodacc A n°20140081/1911 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 20/09/2011 au 23/07/2013Jugement d'ouverture 20/09/2011Bodacc A n°20110189/1242 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BOULLY Jean-François
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Annonces BODACC de BOULLY Jean-François
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140081, annonce n°1911Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130244, annonce n°1674Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 30/10/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130210, annonce n°359Adresse : 209 avenue Jean Rieux 31500 ToulouseAdministration : Gérant : GAUTHIER Franck nom d'usage : GAUTHIER.Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 EURNouveau propriétaire : BOULANGERIE GAUTHIER
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130147, annonce n°1145Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130032, annonce n°1236Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de continuationComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de continuation.
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VENTE 26/11/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120229, annonce n°234Adresse : 209 avenue Jean Rieux 31500 ToulouseCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Partage au montant évalué à 126300 EURAncien propriétaire : Monsieur Jean-François Boully et Mademoiselle Valérie Longo propriétaires indivis du fonds
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120212, annonce n°683Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120053, annonce n°1407Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2011RCS de ToulouseBodacc A n°20110189, annonce n°1242Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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