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Mise à jour RCS : le 27/10/2026 Mise à jour RNE : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE (S.G.M.O.)

501 394 647 · Inactive depuis le 19/08/2026
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 14 IMP DES HAUTS DE LEIGE, 90100 JONCHEREY
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/01/2008
Dirigeant : GONON Sébastien

Voir les statuts

Informations juridiques de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

SIREN : 501 394 647
SIRET (siège) : 501 394 647 00017
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR06501394647
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 11/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/12/2007)
Numéro RCS : 501 394 647 R.C.S. Belfort
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Activité principale déclarée : Maîtrise d'oeuvre (avec conception chiffrage et suivi des chantiers) auprès des particuliers. Sous-traitance dans ce domaine d'activité auprès des professionnels. Activités d'études techniques structures, thermiques et diagnostics structurels.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 394 647 00017
    Adresse : 14 IMP DES HAUTS DE LEIGE 90100 JONCHEREY
    Date de création : 02/01/2008
    Nom commercial : S.G.M.O.
    Enseigne : S.G.M.O.

Etablissements de l'entreprise S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Finances de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Dirigeants et représentants de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/03/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de co-gérant
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de co-gérant
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    11/12/2007

Comptes annuels de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Les déclarations de comptes de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 12/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017
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Conformité de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

1 procédure collective
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/08/2026
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/08/2026
    Jugement d'ouverture 19/08/2026
    Bodacc A n°20260161/3782 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    19/08/2026
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 19/08/2026, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE, a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint Christophe 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 20/05/2026 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 19/08/2026 Date d'effet : 19/08/2026
    21/08/2026
    Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Contentieux de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/08/2026
    RCS de Belfort
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260161, annonce n°3782
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2026
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260140, annonce n°11253
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240230, annonce n°12495
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230203, annonce n°4169
  • MODIFICATION 15/01/2023
    RCS de Belfort
    Dénomination : SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.
    Administration : Gérant : GONON Hélène ; Gérant : GONON Sébastien
    Bodacc B n°20230010, annonce n°1928
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220200, annonce n°6320
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210169, annonce n°4343
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200132, annonce n°11186
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 Impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190232, annonce n°7186
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190045, annonce n°4831
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170088, annonce n°4970
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Bodacc C n°20160062, annonce n°8366
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150063, annonce n°4991
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Bodacc C n°20140051, annonce n°13635
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Bodacc C n°20130048, annonce n°15495
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Bodacc C n°20120068, annonce n°12073
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Bodacc C n°20110030, annonce n°8687
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Bodacc C n°20100033, annonce n°10806
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Bodacc C n°20090043, annonce n°9212
  • CRÉATION 17/01/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 14 impasse des Hauts de Leige 90100 Joncherey
    Activité : Maîtrise d'oeuvre (avec conception chiffrage et suivi des chantiers) auprès des particuliers. Sous-Traitance dans ce domaine d'activité auprès des professionnels
    Administration : Gérant(e) : GONON Sébastien.
    Bodacc A n°20080011, annonce n°478

Cartographie de S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

Comment contacter S.G.M.O. SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 IMP DES HAUTS DE LEIGE
90100 JONCHEREY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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