-
Tribunal administratif de Montpellier,
06/11/2025, 2506735
Position :
Défendeur
Autres parties :
TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, COMMUNE DE ROUJAN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT, M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL, SAS Pourquoi Pas, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EAE TP, CABANEL TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier,
05/11/2025, 2506418
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAE TP, COMMUNE DE ROUJAN, M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL, SAS Pourquoi Pas, TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CABANEL TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
10/04/2025, 23BX00864
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Pierre, COTEL DARWIN CONCEPT, MARRAUD INGENIERIE
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
30/01/2025, 24/00319
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, L'ASSOCIATION, MARRAUD INGENIERIE, SOCOTEC REUNION, COTEL DARWIN CONCEPT, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SRPSE SOCIETE REUNIONNAISE PLOMBERIE SANITAIRE DE L'EST SARL, Compagnie AXA FRANCE IARD SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Réunion,
30/12/2022, 2100900
Position :
Demandeur
Autres parties :
Idem's, MARRAUD INGENIERIE, Commune de Saint-Pierre, Cotel Ingénierie
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Réunion,
30/12/2022, 2100900
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARRAUD INGENIERIE, Idem's, Commune de Saint-Pierre, COTEL DARWIN CONCEPT
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
16/05/2022, 18/03885
Début du contentieux :
11/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GAN ASSURANCES, LES PORTES DU VAL D'ARAN, SCI IMMOBILIERE BRICAILLERIE, Société MOSO EUROPE SLU, MARRAUD INGENIERIE, APAVE SUDEUROPE SAS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice