Tribunal judiciaire de Rennes,
28/08/2025, 25/00564
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SMA, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. CARREE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RETAGNE, AXA FRANCE IARD, DANNENMULLER - ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société A2Z RCS de RENNES, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE CARDINAL, Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE RESIDENCE LINKERMANN, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TAROC, DEKRA FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société CDI, SCCV R.R.T., S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00479
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. CARREE, Compagnie d'assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RETAGNE, AXA FRANCE IARD, SGTP SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société A2Z RCS de RENNES, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la société GB ECLAIRAGE, S.A. ALBINGIA, SCCV R.R.T., Société CDI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Assureur de SO.NO.RE, S.A. SMA assureur de la Société MENUISERIE CARDINAL, DEKRA FRANCE, TAROC, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA assureur de la Société DAVID CARRE, GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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