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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

TOPOGEODIS FRANCE

501 541 098 · Active
Adresse : 3 VENELLE PAUL CEZANNE, 90850 ESSERT
Activité : Activité des géomètres
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 02/01/2008
Dirigeant : Florian Tomas

Voir les statuts

Informations juridiques de TOPOGEODIS FRANCE

SIREN : 501 541 098
SIRET (siège) : 501 541 098 00049
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR46501541098
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 19/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/2007)
Numéro RCS : 501 541 098 R.C.S. Belfort
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TOPOGEODIS FRANCE

Activité principale déclarée : Activité des géomètres
Code NAF ou APE : 71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - IDCC 2543
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TOPOGEODIS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 541 098 00049
    Adresse : 3 VENELLE PAUL CEZANNE 90850 ESSERT
    Date de création : 01/10/2024
  • Établissement

    Fermé

    501 541 098 00031
    Adresse : CENTRE D AFFAIRES TECHN'HOM 3 16 RUE BECQUEREL 90000 BELFORT
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 541 098 00023
    Adresse : CENTRE D AFFAIRES TECHN HOM 3 16 RUE BECQUEREL 90000 BELFORT
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/10/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 541 098 00015
    Adresse : 3 VENELLE PAUL CEZANNE 90850 ESSERT
    Date de création : 02/01/2008
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TOPOGEODIS FRANCE

Finances de TOPOGEODIS FRANCE

Dirigeants et représentants de TOPOGEODIS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOPOGEODIS FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TOPOGEODIS FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/11/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    25/11/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    31/12/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    31/12/2020
    • Procès-verbal de la gérance
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/11/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation de la SARL en SAS
    26/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    22/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    22/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/05/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    19/12/2007
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Comptes annuels de TOPOGEODIS FRANCE

Les déclarations de comptes de TOPOGEODIS FRANCE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 16/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 14/02/2019

Conformité de TOPOGEODIS FRANCE

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de TOPOGEODIS FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2026
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 3 Venelle Paul Cézanne 90850 Essert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260112, annonce n°10513
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Venelle Paul Cézanne 90850 Essert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250112, annonce n°5988
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Techn'Hom 3-Centre d'Affaires 16 Rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240140, annonce n°13257
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Techn'Hom 3-Centre d'Affaires 16 Rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230219, annonce n°5100
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Techn'Hom 3-Centre d'Affaires 16 Rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220159, annonce n°15788
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Techn'Hom 3-Centre d'Affaires 16 Rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210113, annonce n°9131
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Techn'Hom 3-Centre d'Affaires 16 Rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200177, annonce n°3406
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Techn'Hom 3-Centre d'Affaires 16 Rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190154, annonce n°5684
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Techn'Hom 3 - Centre d'Affaires 16 rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190041, annonce n°4589
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Techn'Hom 3 - Centre d'Affaires 16 rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190041, annonce n°4588
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Techn'Hom 3 - Centre d'Affaires 16 rue Becquerel 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160096, annonce n°9074
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Techn'Hom 3 - Centre d'Affaires 16 rue Becquerel 90000 Belfort
    Bodacc C n°20150081, annonce n°12499
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Techn'Hom 3 - Centre d'Affaires 16 rue Becquerel 90000 Belfort
    Bodacc C n°20140080, annonce n°14823
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : TECHN'Hom 3 - Centre d'Affaires 16 rue Becquerel 90000 Belfort
    Bodacc C n°20130072, annonce n°10965
  • MODIFICATION 02/06/2013
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOPOGEODIS FRANCE
    Adresse : Techn'Hom 3 - Centre d'Affaires 16 rue Becquerel 90000 Belfort
    Description : Modification survenue sur l'adresse du siÃge et transfert du siège social
    Bodacc B n°20130104, annonce n°1093
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 Venelle Paul Cézanne 90850 Essert
    Bodacc C n°20120064, annonce n°13620
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 Venelle Paul Cézanne 90850 Essert
    Bodacc C n°20110056, annonce n°10048
  • MODIFICATION 26/07/2011
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOPOGEODIS FRANCE
    Description : Transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110143, annonce n°1293
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 Venelle Paul Cézanne 90850 Essert
    Bodacc C n°20100064, annonce n°13942
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 Venelle Paul Cézanne 90850 Essert
    Bodacc C n°20090094, annonce n°11349
  • CRÉATION 17/01/2008
    RCS de Belfort
    Dénomination : TOPOGEODIS FRANCE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 3 Venelle Paul Cézanne 90850 Essert
    Activité : Études réalisation dans le domaine de la topographie, de la photogrammétrie, de la cartographie, de l'imagerie numérique et de l'informatique. Assistance et mise à disposition du matériel et du personnel technique. Systèmes d'information géographique. Cao / dao, traitement informatique de données. Formation et enseignement. Vente et commercialisation de logiciels et matériels techniques. Fournitures de tous services et prestations techniques incluant l'étude, la réalisation, le conseil et l'assistance en rapport avec les activités susvisées.
    Administration : Gérant(e) : FLORIAN Tomas.
    Bodacc A n°20080011, annonce n°488

Cartographie de TOPOGEODIS FRANCE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 VENELLE PAUL CEZANNE
90850 ESSERT
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOPOGEODIS FRANCE et CABINET ZURCHER & ASSOCIES de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel ZURCHER
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOPOGEODIS FRANCE et RC TOITURE LE PERE GOLA de la relation : Notaire

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