COMMIN STEPHANE

Informations juridiques de COMMIN STEPHANE

SIREN :	501 577 191
SIRET (siège) :	501 577 191 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR73501577191
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2023)

Extrait INPI

Activité de COMMIN STEPHANE

Activité principale déclarée :	Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise COMMIN STEPHANE

• Établissement principal

  Fermé

  501 577 191 00015
  Adresse : LD L'ANATOLIE 86430 ADRIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2008

  Date de clôture : 31/12/2023

Etablissements de l'entreprise COMMIN STEPHANE

Finances de COMMIN STEPHANE

Dirigeants et représentants de COMMIN STEPHANE

COMMIN Stephane
Chef d'entreprise
49 ans - 07/1977
Depuis le 01/01/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMIN STEPHANE

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Adresse complète :	LD L'ANATOLIE 86430 ADRIERS

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Labels et certificats de COMMIN STEPHANE

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Propriétés intellectuelles de COMMIN STEPHANE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMIN STEPHANE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 10 821 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 17 803 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 16 733 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 11 553 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 448 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 16 417 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat

Montant : 9 592 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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