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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/09/2024, 22/00201
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMOGIL, Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers du, SALICA ANCONETTI SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR, Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers des//, Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
21/05/2024, 22/00201
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOGIL, Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers du 8ème arrondissement de MARSEILLE, SALICA ANCONETTI SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR, Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de MARSEILLE, Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal de grande instance de Paris,
29/06/2012, 2011/13594
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
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