| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SEDEX
| SIREN : | 501 633 432 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 633 432 00015 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 19/12/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/12/2007) |
| Numéro RCS : | 501 633 432 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 60 000,00 € |
Activité de SEDEX
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Etablissements de l'entreprise SEDEX
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Adresse : IMMEUBLE LE CAPITOLE 44 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCEDate de création : 01/01/2008
Etablissements de l'entreprise SEDEX
Dirigeants et représentants de SEDEX
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Gérant
59 ans - 02/1967Depuis le 09/03/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEDEX
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SEDEX
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SEDEX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SEDEX
0 procédure collective
Alertes de SEDEX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEDEX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SEDEX
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2020, 18DA01152Début du contentieux : 12/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué chargé des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 17/12/2020, 18DA01202Début du contentieux : 12/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère délégué chargé des comptes publics, Administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENSLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/05/2019, 18-10.528Début du contentieux : 28/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Grave Wallyn Randoux, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/03/2016, 14-20.690Début du contentieux : 01/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SEDEX
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DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2025RCS de RomansBodacc C n°20250121, annonce n°3154Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 44 Avenue Victor Hugo 26000 ValenceDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2025RCS de RomansBodacc C n°20250109, annonce n°1707Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 44 Avenue Victor Hugo 26000 ValenceDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2024RCS de RomansBodacc C n°20240077, annonce n°1365Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 44 Avenue Victor Hugo 26000 ValenceDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024RCS de RomansBodacc C n°20240067, annonce n°1335Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2021Adresse : 44 Avenue Victor Hugo 26000 ValenceDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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CRÉATION 31/01/2008RCS de RomansBodacc A n°20080021, annonce n°268Dénomination : SEDEXCapital : 60 000,00 €Adresse : 44 avenue Victor Hugo 26000 ValenceActivité : L'exercice en commun de la profession d'avocatAdministration : gérant : LE PIVERT Anne Andrée Charlotte nom d'usage : LEBRUN Anne..
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Entreprises citées de SEDEX
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SARL FARGIER (454 020 496) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEDEX et SARL FARGIER de la relation : Avocat
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ENTREPRISE CHEBANCE & FILS (444 731 970) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEDEX et ENTREPRISE CHEBANCE & FILS de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre CHEBANCE
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