| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 66.30Z |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE SEVRES 4 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
| SIREN : | 501 634 471 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 634 471 00012 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/12/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/12/2007) |
| Numéro RCS : | 501 634 471 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 822 490,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SEVRES 4
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SEVRES 4
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
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Autre
37 ans - 02/1989Depuis le 10/05/2016
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Gérant et associé indéfiniment responsable
74 ans - 05/1952Depuis le 27/12/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement d'associé gérant
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement d'associé gérant
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement d'associé gérant
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Contrat
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination de co-gérant
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SEVRES 4
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MODIFICATION 29/06/2016RCS de ParisBodacc B n°20160127, annonce n°872Dénomination : SOCIETE CIVILE SEVRES 4Capital : 1 822 490,00 €Adresse : 17 rue de Sèvres 75006 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Caula, Jacqueline, nomination du Gérant : Jacob-Franck, Sophie
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MODIFICATION 21/12/2010RCS de ParisBodacc B n°20100246, annonce n°2128Dénomination : SOCIETE CIVILE SEVRES 4Capital : 1 822 490,00 €Adresse : 17 rue de Sèvres 75006 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Tric, nom d'usage : Theys, Laure, nomination de l'Associé gérant : Caula, Jacqueline
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MODIFICATION 10/09/2010RCS de ParisBodacc B n°20100176, annonce n°752Dénomination : SOCIETE CIVILE SEVRES 4Capital : 1 822 490,00 €Adresse : 17 rue de Sèvres 75006 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Pochet, Philippe, modification de l'Associé gérant Tric, nom d'usage : Theys, Laure
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MODIFICATION 10/06/2008RCS de ParisBodacc B n°20080099, annonce n°1534Dénomination : SOCIETE CIVILE SEVRES 4Capital : 1 822 490,00 €Adresse : 17 rue de Sèvres 75006 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Pochet, Philippe
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CRÉATION 03/06/2008RCS de ParisBodacc A n°20080094, annonce n°1585Dénomination : SOCIETE CIVILE SEVRES 4Capital : 500,00 €Adresse : 17 rue de Sèvres 75006 ParisActivité : L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, cotées ou non cotées.Administration : Associé gérant : Jacob-Franck, Laurent, Associé : Pochet, Philippe. .