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Mise à jour RCS : le 08/09/2026 Mise à jour RNE : le 08/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

SATT SAYENS

501 704 969 · Active
Adresse : MAISON REGIONALE DE L'INNOVATION, 64 RUE SULLY, 21000 DIJON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 21/12/2007
Dirigeant : Liege Romain

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Informations juridiques de SATT SAYENS

SIREN : 501 704 969
SIRET (siège) : 501 704 969 00051
Numéro LEI : 894500UL7CC1UHZPMC07 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR63501704969
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 04/01/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/01/2008)
Numéro RCS : 501 704 969 R.C.S. Dijon
Capital social : 1 396 300,00 €

Extrait INPI

Activité de SATT SAYENS

Activité principale déclarée : Fourniture de prestations des services auprès du monde socio-économique en matière de développement technologique et d'innovation
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SATT SAYENS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 704 969 00051
    Adresse : MAISON REGIONALE DE L'INNOVATION 64 RUE SULLY 21000 DIJON
    Date de création : 01/12/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 704 969 00085
    Adresse : 91 AVENUE DE LA LIBERATION 54000 NANCY
    Date de création : 01/07/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 704 969 00077
    Adresse : 24 RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCON
    Date de création : 01/05/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 704 969 00069
    Adresse : RD 31 LES COULOTS 21110 BRETENIERE
    Date de création : 01/07/2013
    Nom commercial : WELIENCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 704 969 00028
    Adresse : 12 RUE DE LA FONDERIE 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 21/12/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 704 969 00044
    Adresse : PARC DES ACTIVITES TECHNOLOGIQUE 28 RUE LOUIS DE BROGLIE 21000 DIJON
    Date de création : 01/02/2011
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 704 969 00036
    Adresse : TECHNOPOLE 58470 MAGNY-COURS
    Date de création : 21/12/2007
    Date de clôture : 30/04/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 704 969 00010
    Adresse : BP 66517 8 AVENUE JEAN BERTIN 21000 DIJON
    Date de création : 21/12/2007
    Date de clôture : 01/02/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SATT SAYENS

Finances de SATT SAYENS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5,89M 6,58M 6,52M 6,5M
Marge brute (€) 9,93M 9,93M 10,1M 0
EBITDA - EBE (€) -4,47M -1,92M -1,25M 0
Résultat d'exploitation (€) -5,32M -4,72M -4,17M 0
Résultat net (€) -96K 34,6K 4,78K 624K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -10,6 0,9 0,4 -0,1
Taux de marge brute (%) 169 151 154
Taux de marge d'EBITDA (%) -76 -29,2 -19,2
Taux de marge opérationnelle (%) -90,4 -71,7 -63,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 12,3M 12,2M 12,7M 9,36M
BFR exploitation (€) 5,85M 8,53M 7,98M 6,18M
BFR hors exploitation (€) 6,49M 3,69M 4,77M 3,19M
BFR (j de CA) 765 678 713
BFR exploitation (j de CA) 362 473 446
BFR hors exploitation (j de CA) 402 205 267
Délai de paiement clients (j) 252 251 259
Délai de paiement fournisseurs (j) 248 223 312
Ratio des stocks / CA (j) 381 452 492
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 5,33M 3,56M 4,01M 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 90,4 54 61,4
Fonds de roulement net global (€) 20M 22,7M 20,6M 18,8M
Couverture du BFR 1,6 1,9 1,6 2
Trésorerie (€) 7,68M 10,5M 7,82M 9,39M
Dettes financières (€) 23,4M 26,7M 23,3M 22M
Capacité de remboursement 3 4,6 3,9
Ratio d'endettement (Gearing) 8,5 12,6 12 9,6
Autonomie financière (%) 5,3 3,3 3,7 4,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,5 -8,5 -12,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,87M
Liquidité générale 3,3
Couverture des dettes 0,8 0,9 0,9 1
Fonds propres (€) 1,86M 1,29M 1,29M 1,31M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -1,6 0,5 0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -5,2 2,7 0,4 0
Rentabilité économique (%) -0,3 0,1 0 0
Valeur ajoutée (€) -859K 2,5M 3,28M 0
Valeur ajoutée / CA (%) -14,6 37,9 50,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 112 0
Salaires et charges sociales (€) 6,74M 7,46M 6,87M 0
Salaires / CA (%) 115 113 105
Impôts et taxes (€) 139K 165K 161K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 607K

Dirigeants et représentants de SATT SAYENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SATT SAYENS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SATT SAYENS

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    15/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    15/01/2026
    • Décision(s) du président
      • Reconstitution de l'actif net
    25/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    21/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/05/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital - réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    06/09/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SATT SAYENS
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    24/11/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continution de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    20/05/2016
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2016
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    08/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/01/2015
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancienne dénomination : UB-FILIALE
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Mme Catherine GUILLEMIN, actuelle présidente, ayant présenté sa démision, a été renommée présidente
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    21/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • autorisation d'augmentation de capital
    22/10/2013
    • Procès-verbal
      • Maison régionale de l'innovation 64A Rue Sully 21000 Dijon
    • Statuts mis à jour
    30/01/2013
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège ancien siège social : 8 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
    • Statuts mis à jour
    28/03/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège ancien siège social : 8 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
    • Statuts mis à jour
    28/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Acte constatant les décisions unamimes des associés
    • Statuts mis à jour
    07/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Acte constatant les décisions unamimes des associés
    • Statuts mis à jour
    07/09/2009
    • Divers
      • réunion du comité de direction du 25 mars 2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • démission du vice-président
    • Statuts mis à jour
    26/05/2008
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    04/01/2008

Comptes annuels de SATT SAYENS

  • Comptes sociaux 2025 23/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/08/2017

Conformité de SATT SAYENS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SATT SAYENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SATT SAYENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SATT SAYENS

  • Tribunal judiciaire de Dijon, 14/01/2025, 22/02592
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE, EVERSPEED, LIGIER AUTOMOTIVE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 09/01/2025, 24/01952
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 11/01/2024, 22/00458
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 20/07/2023, 22/00005
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 06/04/2023, 21/00462
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 13/10/2022, 21/00007
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 09/07/2015, 15/00317
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Dijon, 25/10/2012, 11/00054
    Début du contentieux : 23/12/2010
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SATT SAYENS

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2026
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64a Rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20260141, annonce n°2726
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64a Rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20250143, annonce n°7404
  • MODIFICATION 17/01/2025
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT SAYENS
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64a Rue Sully 21000 Dijon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LIEGE Romain, Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250012, annonce n°593
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64a Rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20240142, annonce n°2188
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64a Rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20230148, annonce n°1754
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2022
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64a Rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20220130, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64a Rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20210141, annonce n°1521
  • MODIFICATION 24/07/2020
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT SAYENS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GUILLEMIN Catherine né(e) MARCEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA)
    Bodacc B n°20200142, annonce n°623
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation CS 77124 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20200135, annonce n°1762
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation CS 77124 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20190142, annonce n°2308
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation CS 77124 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20180177, annonce n°2028
  • MODIFICATION 11/09/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT SAYENS
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20180172, annonce n°259
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2017
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation CS 77124 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20170083, annonce n°1677
  • MODIFICATION 30/11/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT GRAND EST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GUILLEMIN Catherine né(e) MARCEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20160233, annonce n°270
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation CS 77124 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20160060, annonce n°1177
  • MODIFICATION 27/05/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT GRAND EST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BONNIN Alain, Pierre, François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20160104, annonce n°250
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation CS 77124 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20150072, annonce n°1664
  • MODIFICATION 18/01/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT GRAND EST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MERIGEAUX Olivier, Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20150012, annonce n°254
  • MODIFICATION 18/01/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT GRAND EST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MERIGEAUX Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
    Bodacc B n°20150012, annonce n°252
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation CS 77124 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20140062, annonce n°3488
  • MODIFICATION 02/02/2014
    RCS de Dijon
    Dénomination : SATT GRAND EST
    Capital : 1 396 300,00 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital
    Bodacc B n°20140023, annonce n°427
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64A rue Sully 21000 Dijon
    Bodacc C n°20130051, annonce n°2354
  • MODIFICATION 10/02/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : UB-FILIALE
    Adresse : Maison Régionale de l'Innovation 64A rue Sully 21000 Dijon
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130029, annonce n°587
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 28 rue Louis de Broglie Parc d'Activités Technologique 21000 Dijon
    Bodacc C n°20120039, annonce n°2727
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 28 rue Louis de Broglie Parc d'Activités Technologique 21000 Dijon
    Bodacc C n°20120001, annonce n°1546
  • MODIFICATION 10/04/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : UB-FILIALE
    Adresse : Parc d'activités technolgique 28 rue Louis de Broglie 21000 Dijon
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110071, annonce n°617
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 avenue Jean Bertin BP 66517 21065 Dijon
    Bodacc C n°20100071, annonce n°2556
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 avenue Jean Bertin BP 66517 21065 Dijon
    Bodacc C n°20090081, annonce n°2911
  • MODIFICATION 10/06/2008
    RCS de Dijon
    Dénomination : UB-FILIALE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GUILLEMIN Catherine né(e) MARCEAUCommissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT GESTION CONSEIL (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SEGUIN Remy.
    Bodacc B n°20080099, annonce n°166
  • CRÉATION 18/03/2008
    RCS de Dijon
    Dénomination : UB-FILIALE
    Capital : 420 000,00 €
    Adresse : BP 66517 8 avenue Jean Bertin 21065 Dijon
    Activité : Fourniture de prestations des Ervices auprès du monde socio-économique en matière de développement technologique et d'innovation
    Administration : Président : GUILLEMIN Catherine né(e) MARCEAU. Vice-Président : GREVEY Dominique Franck Constant. Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT GESTION CONSEIL AGREE CA DIJON (). Commissaire aux comptes suppléant : SEGUIN Remy Agréé Ca Dijon.
    Bodacc A n°20080046, annonce n°932
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 96 85 96 94 93
Écart rémunération (sur 40) 37 27 37 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Organismes privé agréé Crédit d'impôt innovation (CII)
Certifiée
Date d’agrément :  2029, 2028, 2027, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2029, 2028, 2027, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

Marques déposées par SATT SAYENS

  • AMOS ASSESSMENT
    Enregistrée le 03/08/2023
    Expire le 03/08/2033
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4982405
    Marque enregistrée
  • HBA
    Enregistrée le 03/08/2023
    Expire le 07/09/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4982413
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • HBA
    Enregistrée le 03/08/2023
    Expire le 03/08/2033
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4982424
    Marque enregistrée
  • A AMOS ASSESSMENT
    Enregistrée le 03/08/2023
    Expire le 03/08/2033
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4982429
    Marque enregistrée
  • CND LAB
    Enregistrée le 30/01/2023
    Expire le 30/01/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4932706
    Marque enregistrée
  • phigi
    Enregistrée le 14/10/2022
    Expire le 14/10/2032
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4905225
    Marque enregistrée
  • PHIGI
    Enregistrée le 13/10/2022
    Expire le 13/10/2032
    Classes : 09 , 10 , 28 , 42
    Numéro : FR4904880
    Marque enregistrée
  • FIXOUT
    Enregistrée le 12/10/2022
    Expire le 12/10/2032
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4904168
    Marque enregistrée
  • Team-to-market.fr
    Enregistrée le 29/04/2019
    Expire le 29/04/2029
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4547378
    Marque enregistrée
  • SAYENS
    Enregistrée le 26/06/2018
    Expire le 26/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4464618
    Marque enregistrée
  • WITTYM
    Enregistrée le 01/02/2018
    Expire le 01/02/2028
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR4424778
    Marque enregistrée
  • WITTYM
    Enregistrée le 01/02/2018
    Expire le 01/02/2028
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR4424780
    Marque enregistrée
  • MethAnov
    Enregistrée le 24/05/2017
    Expire le 24/05/2027
    Classes : 01 , 42
    Numéro : FR4363914
    Marque enregistrée
  • ORPHANOMIX
    Enregistrée le 24/07/2015
    Expire le 24/07/2035
    Classes : 09 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4199248
    Marque renouvelée
  • ID MOTION AUTOMOTIVE & TRANSPORT RESEARCH
    Enregistrée le 10/06/2010
    Expire le 10/06/2030
    Classes : 12 , 42
    Numéro : FR3745154
    Marque renouvelée
  • WELIENCE
    Enregistrée le 01/08/2008
    Expire le 01/08/2028
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3592248
    Marque renouvelée

Aides perçues par SATT SAYENS

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 94 801 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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