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Tribunal administratif de Nantes,
30/03/2026, 2522676
Début du contentieux :
16/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, COMMUNE DE CHOLET, A PROPOS ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS
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Tribunal administratif de Nantes,
02/02/2026, 2601073
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
02/02/2026, 2601071
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, COMMUNE DE CHOLET, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
02/02/2026, 2601072
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/01/2026, 2522674
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMADA, IMMOFRD, CGVL, MUTUELLE DE POITIERS, PS 85, TIVA, FONCIA CENTRE VAL DE LOIRE, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas, ALCALINE, Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/01/2026, 2522055
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, SCI Ganesha, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/01/2026, 2522675
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/01/2026, 2522676
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération du Choletais, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas, Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/01/2026, 2522713
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, A PROPOS ARCHITECTURE, Bureau Veritas
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire d'Angers,
28/04/2025, 20/02221
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACE ANJOU COUVERTURE ETANCHEITE, TERRIEN ARCHITECTES, ECODES EXE, SARL BEB CHRISTOPHE BOUCHER, APAVE NORD-OUEST SAS, MENUISERIE SERRURERIE DU SUD-OUEST (SM2S), C.T.A. CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ANGEVINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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