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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

INFRASTRUCTURES CONCEPT

501 864 631 · Active
Adresse : 22 RUE JEAN JAURES, 37390 NOTRE-DAME-D'OE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2008
Dirigeant : Harmand Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de INFRASTRUCTURES CONCEPT

SIREN : 501 864 631
SIRET (siège) : 501 864 631 00020
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63501864631
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 10/01/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/01/2008)
Numéro RCS : 501 864 631 R.C.S. Tours
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Activité principale déclarée : Études de projets publics et industriels dans les domaines de l'eau, de l'environnement et des infrastructures ; maîtrise d'oeuvre, assistance a la maîtrise d'ouvrage, expertises et formation de personnel
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise INFRASTRUCTURES CONCEPT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 864 631 00020
    Adresse : 22 RUE JEAN JAURES 37390 NOTRE-DAME-D'OE
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 864 631 00012
    Adresse : 3 RUE HENRI DUNANT 37390 NOTRE-DAME-D'OE
    Date de création : 01/02/2008
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise INFRASTRUCTURES CONCEPT

Finances de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Dirigeants et représentants de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INFRASTRUCTURES CONCEPT

    • Procès-verbal de la gérance
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
    10/01/2008
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Les déclarations de comptes de INFRASTRUCTURES CONCEPT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 16/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 15/03/2022
  • Comptes sociaux 2018 29/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/05/2019
  • Comptes sociaux 2016 17/10/2017

Conformité de INFRASTRUCTURES CONCEPT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INFRASTRUCTURES CONCEPT

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/03/2025, 23VE00748
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2023, 23VE00749
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/02/2023, 2001976
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INFRASTRUCTURES CONCEPT

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240246, annonce n°1592
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240246, annonce n°1591
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240246, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/04/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220065, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220064, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190120, annonce n°3320
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190115, annonce n°4233
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2017
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170114, annonce n°2084
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Bodacc C n°20160134, annonce n°1816
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2015
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Bodacc C n°20150121, annonce n°409
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Bodacc C n°20140091, annonce n°4760
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2014
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 rue Jean Jaurès 37390 Notre Dame d'Oe
    Bodacc C n°20140002, annonce n°3611
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue Henri Dunant 37390 Notre-Dame-d Oé
    Bodacc C n°20110088, annonce n°2378
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 rue Henri Dunant 37390 Notre-Dame-d'Oé
    Bodacc C n°20100094, annonce n°4688
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue Henri Dunant 37390 Notre-Dame-d'Oé
    Bodacc C n°20100021, annonce n°4634
  • CRÉATION 10/02/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : INFRASTRUCTURES CONCEPT
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue Henri Dunant 37390 Notre-Dame-d'Oé
    Activité : Etudes de projets publics et industriels dans les domaines de l'eau, de l'environnement et des infrastructures ; Maîtrise d'Ú{uvre, assistance à la maîtrise d'ouvrage, expertises et formation de personnel
    Administration : Gérant : HARMAND Patrick Yves André.
    Bodacc A n°20080026, annonce n°332

Cartographie de INFRASTRUCTURES CONCEPT

Comment contacter INFRASTRUCTURES CONCEPT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 22 RUE JEAN JAURES
37390 NOTRE-DAME-D'OE

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