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Tribunal judiciaire de Dijon,
03/08/2026, 26/00308
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence "", VINCI IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT, ALBINGIA, SANITEL ELECTRONIQUE, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SNC DIJON PATRIMOINE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELITHIS SOLUTIONS, ASTEREN
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Dijon,
15/06/2026, 19/01303
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MAAF ASSURANCES, ICADE PROMOTION, BUET IMMOBILIER
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Dijon,
27/01/2026, 22/01333
Début du contentieux :
01/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANOUCHKA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
16/12/2025, 23/00110
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPCE LEASE IMMO, BPIFRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Dijon,
16/04/2025, 25/00090
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA, SCOBE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Dijon,
12/11/2019, 18/00109
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAPVERA IMMO
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
14/10/2014, 14/01891
Début du contentieux :
18/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAGA-DEL
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Besançon,
18/08/2014, 13/00980
Début du contentieux :
05/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAGA-DEL
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Cour d'appel de Dijon,
20/10/2011, 11/00089
Début du contentieux :
06/01/2011
Position :
Défendeur