| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de PIAT Jean-Marcel
| SIREN : | 502 517 469 |
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| SIRET (siège) : | 502 517 469 00040 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOURS, le 15/03/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 23/10/2019) |
| Numéro RCS : | 502 517 469 R.C.S. Tours |
Activité de PIAT Jean-Marcel
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Etablissements de l'entreprise PIAT Jean-Marcel
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Adresse : 4 RUE DES RETINIERES 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURDate de création : 01/11/2014Date de clôture : 20/10/2015
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Adresse : 12 RUE VICTOR HUGO 37140 BOURGUEILDate de création : 18/11/2016Date de clôture : 18/11/2016Nom commercial : AU MOULIN BOURGUEILLOISEnseigne : AU MOULIN BOURGUEILLOIS
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Adresse : 21 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEDate de création : 05/03/2009Date de clôture : 21/08/2012
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Adresse : LE BOURG 69790 SAINT IGNY DE VERSDate de création : 02/02/2008Date de clôture : 31/12/2008 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise PIAT Jean-Marcel
Dirigeants et représentants de PIAT Jean-Marcel
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Chef d'entreprise
62 ans - 11/1963Depuis le 02/02/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIAT Jean-Marcel
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PIAT Jean-Marcel
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PIAT Jean-Marcel
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PIAT Jean-Marcel
0 contentieux
Alertes de PIAT Jean-Marcel
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PIAT Jean-Marcel
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Liquidation judiciaire Du 20/10/2015 au 22/10/2019Insuffisance d'actif Depuis le 22/10/2019Jugement d'ouverture 20/10/2015Bodacc A n°20150212/2141 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire20/10/2015Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé en date du 20/10/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00282 date de cessation des paiements le 01/01/2015 et a désigné liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .Avis de dépôt 01/09/2016Bodacc A n°20160185/2041 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement de clôture 22/10/2019Bodacc A n°20190211/2078 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 22/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/10/2019
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Liquidation judiciaire Du 21/08/2012 au 25/09/2013Insuffisance d'actif Depuis le 25/09/2013Jugement d'ouverture 21/08/2012Bodacc A n°20120172/671 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 10/04/2013Bodacc A n°20130086/1415 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 25/09/2013Bodacc A n°20130196/2240 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de PIAT Jean-Marcel
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PIAT Jean-Marcel
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2019RCS de PoitiersBodacc A n°20190211, annonce n°2078Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2017RCS de PoitiersBodacc A n°20170138, annonce n°2909Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr PIAT Jean-Marcel pour une durée de 15 ans.
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RADIATION 26/03/2017RCS de ToursBodacc B n°20170060, annonce n°624
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VENTE 13/12/2016RCS de ToursBodacc A n°20160242, annonce n°392Adresse : 12 rue Victor Hugo 37140 BourgueilCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 18000,00 euros.Ancien propriétaire : Thbaut Sandrine Marianne Yvette
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/09/2016RCS de PoitiersBodacc A n°20160185, annonce n°2041Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2015RCS de PoitiersBodacc A n°20150212, annonce n°2141Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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VENTE 27/11/2014RCS de PoitiersBodacc A n°20140228, annonce n°1617Adresse : 4 rue des Rétinières 86100 Saint-SauveurCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 51000 EurosAncien propriétaire : RABEAU Stéphane
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2013RCS de LyonBodacc A n°20130196, annonce n°2240Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/05/2013RCS de LyonBodacc A n°20130094, annonce n°2226Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/05/2013RCS de LyonBodacc A n°20130086, annonce n°1415Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2012RCS de LyonBodacc A n°20120172, annonce n°671Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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IMMATRICULATION 14/05/2009RCS de LyonBodacc A n°20090092, annonce n°668Nom : PIATPrénom : Jean-Marcel ArmandAdresse : 21 avenue de la République 69160 Tassin-la-Demi-Lune
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VENTE 26/04/2009RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20090081, annonce n°902Adresse : lieu-dit le Bourg 69790 Saint-Igny-de-VersCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 58800.00 EURNouveau propriétaire : ROGOWSKI Ludovic
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VENTE 29/03/2009Bodacc A n°20090062, annonce n°269Adresse : 69790 Saint-Igny-de-VersCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 52920 EURNouveau propriétaire : COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
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RADIATION 28/02/2009RCS de Villefranche-TarareBodacc B n°20090041, annonce n°4096
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VENTE 21/03/2008RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20080049, annonce n°2837Adresse : lieu-dit le Bourg 69790 Saint-Igny-de-VersCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 58800 EURAncien propriétaire : COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
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