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Tribunal judiciaire de Draguignan,
04/03/2026, 25/07318
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires MAS CANADEL, AXA FRANCE IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Mutuelle MACIF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2024, 20/03006
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/01/2023, 21/14768
Début du contentieux :
08/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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