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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 25/01532
Début du contentieux :
28/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, S.A.IARD
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Pau,
06/05/2026, 25/01437
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, SCI PAU LE PALMIER DU ROI, AXA FRANCE IARD, CAMBORDE ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TRIEUX FRERES ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SO.BE.BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Dax,
06/03/2026, 24/00148
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association COMITE DU BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX, SAS JEAN GOYTY, DUPOUY GEORGES SARL, APAVE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/10/2025, 25/00808
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE INEA, COEUR DE GARONNE, GEORGES LOUBERY SAS, COULEUR HORIZON, BRETTES PAYSAGE SAS, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX (MCP inox), LES TRAVAUX DE ZADIS (LTDZ), SOGECEB
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Pau,
25/09/2025, 25/01736
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SO.BE.BAT., LAMY, AXA FRANCE IARD, S.C.I.LE PALMIER DU ROI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAMBORDE ARCHITECTES, TRIEUX FRERES ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Pau,
17/06/2025, 24/02851
Début du contentieux :
16/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAC GESTION, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ENTREPRISEET FILS, S.A.R.L. FONCIERE DE LA VENETIE, GROUPAMA ANTILLES GUYANES, MASSY ET FILS, PEDELUCQ FRERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, TONIO SERRURERIE METALLERIE PLANCHA, ANCO, CBA 640, CREATIONS DU BORN, DELTA CONSTRUCTION, GAIA INSURANCE A S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 21/11948
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMABTP, ENTREPRISE LABEQUE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, LAFFITE FRERES, SAPPARRART FRERES
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Pau,
22/10/2024, 22/01024
Début du contentieux :
15/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence «», S.C.I. GALLIENI, GESCOPI, DUBOS T.P, SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY, CBA 640, S.A.S. CONSTRUCTIONS BERNADET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
30/04/2024, 22/00225
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAS BTP, SO.BE.BAT, GENERALI IARD, Syndicat des copropriétaires de la, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SELARL MJPA, Société QBE EUROPE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE, SDC DE LA, SCI LES BAIGNOTS, GESCOPI, Société SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
30/04/2024, 22/00224
Début du contentieux :
22/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES BAIGNOTS A ET B, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAS BTP, SO.BE.BAT, GENERALI IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SELARL MJPA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société QBE EUROPE SA/NV, MOSER IMMOBILIER, SCI LES BAIGNOTS, GESCOPI, Société SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
06/09/2023, 22/01024
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaire de la résidence « LES TERRASSES D'AUGUSTA », SCI GALLIENI, SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY, CBA 640, GESCOPI, BERNADET CONSTRUCTION, YVES CAZEAUX, DUBOS T.P
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Pau,
15/02/2023, 22/02099
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL HALLIER STEPHAN SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAMPISTRON, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
14/12/2022, 22/01024
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence «LES TERRASSES D'AUGUSTA », GESCOPI, S.A.S. DUBOS, S.A. CONSTRUCTIONS BERNADET, SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY, CBA 640, YVES CAZEAUX, GALLIENI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Pau,
02/11/2022, 20/01914
Début du contentieux :
17/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPLEXE THALASSOTHERAPIE SERGE BLANCO, FINAMUR, S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES, SNC IBAIA IRU, S.E.L.A.R.L. JULIEN ALLART, SOGEFIMUR, HEGOAK OCEAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ANTTON BILBAO SL, ATLANTIC REVETEMENTS, Sté ABEILLE IARD & SANTE, AYPHASSORHO PAYS BASQUE, EKIP', S.A.R.L. BETIKOA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA, Compagnie d'assurance SMABTP, DISFEB DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE BATIMENT, GEORGES LOUBERY SAS, INGETUDES ENERGIES, S.A.S. JSE, LLOYD'S FRANCE SAS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, HMS HABITAT MAINVIELLE SERVICE, LA PINTA, BUREAU VERITAS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ATELIER DELPHINE CARRERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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