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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE

503 227 100 · Active
Adresse : LA COURTILLE, 405 CHEMIN DU CHATAIGNIER, 53400 LIVRE-LA-TOUCHE
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2008
Dirigeants : Colas Léo , COLAS Florence , Colas Herve

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Informations juridiques de GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE

SIREN : 503 227 100
SIRET (siège) : 503 227 100 00016
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR84503227100
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 20/03/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/2008)
Numéro RCS : 503 227 100 R.C.S. Laval
Capital social : 330 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE

Activité principale déclarée : Élevage de bovins
Autres activités : Elevage de vaches laitières
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    503 227 100 00016
    Adresse : LA COURTILLE 405 CHEMIN DU CHATAIGNIER 53400 LIVRE-LA-TOUCHE
    Date de création : 01/02/2008
    Professionnels du Bio
    Engagée

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Dirigeants et représentants de GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE

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Documents juridiques de GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/05/2019
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2017
    • Acte notarié
      • Constitution
    20/03/2008
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LA COURTILLE
405 CHEMIN DU CHATAIGNIER
53400 LIVRE-LA-TOUCHE
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Aides perçues par GAEC GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA COURTILLE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 535 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 755 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 890 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 732 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 626 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 351 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 046 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 4 499 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 480 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 335 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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