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Cour d'appel de Versailles,
12/11/2025, 23/03977
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SHELL FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
24/01/2023, 21/00927
Début du contentieux :
25/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
06/03/2019, 17-31.700
Début du contentieux :
27/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
27/10/2017, 16/04553
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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