Activité de H.A CONSEILS
| Code NAF ou APE : |
74.90A (Activité des économistes de la construction) |
| Domaine d’activité : |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que H.A CONSEILS applique soit différente.
:
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Cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs -
IDCC 3213
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise H.A CONSEILS
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Établissement secondaire
Fermé
503 488 231 00013
Adresse : 2815 ROUTE DE VIGNARNAUD
82000 MONTAUBAN
Date de création :
01/04/2008
Date de clôture :
24/09/2024
Etablissements de l'entreprise H.A CONSEILS
Dirigeants et représentants de H.A CONSEILS
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Gérant
55 ans
- 02/1971
Depuis le 13/08/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de H.A CONSEILS
Documents juridiques de H.A CONSEILS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'activité
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
21/01/2013
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Comptes annuels de H.A CONSEILS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2018
05/07/2019
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Comptes sociaux 2017
17/08/2018
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Comptes sociaux 2016
03/08/2017
Conformité de H.A CONSEILS
Alertes de H.A CONSEILS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de H.A CONSEILS
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Liquidation judiciaire
Du 11/10/2022 au 24/09/2024
Insuffisance d'actif
Depuis le 24/09/2024
11/10/2022
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 11/10/2022, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET. 16, rue Mary Lafon 82000 Montauban Date d'effet : 11/10/2022
24/09/2024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 24/09/2024, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance d’actif Date d'effet : 24/09/2024
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Redressement judiciaire
Du 05/07/2022 au 11/10/2022
Jugement d'ouverture
05/07/2022
Bodacc A n°20220137/3854
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
05/07/2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 05/07/2022, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon 82000 Montauban Administrateur : Date de cessation des paiements : 26/04/2022 Date d'effet : 05/07/2022
Contentieux de H.A CONSEILS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de H.A CONSEILS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/10/2024
RCS de Montauban
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240191, annonce
n°3760
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RADIATION
30/09/2024
RCS de Montauban
Bodacc B
n°20240190, annonce
n°2699
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PROCÉDURE COLLECTIVE
30/04/2024
RCS de Montauban
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RENAU François Roger pour une durée de 5 ans ans.
Bodacc A
n°20240085, annonce
n°3777
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/10/2022
RCS de Montauban
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET. 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban .
Bodacc A
n°20220203, annonce
n°3404
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/07/2022
RCS de Montauban
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20220137, annonce
n°3854
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DÉPÔT DES COMPTES
10/07/2019
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190131, annonce
n°4742
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2018
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180154, annonce
n°21986
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2017
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170079, annonce
n°6857
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2016
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20160074, annonce
n°7314
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2015
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20150085, annonce
n°17939
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DÉPÔT DES COMPTES
01/08/2014
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20140047, annonce
n°12258
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DÉPÔT DES COMPTES
31/10/2013
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20130079, annonce
n°11666
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DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2012
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20120056, annonce
n°11065
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DÉPÔT DES COMPTES
22/09/2011
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20110063, annonce
n°15314
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/09/2010
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20100064, annonce
n°12776
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DÉPÔT DES COMPTES
03/09/2009
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Bodacc C
n°20090063, annonce
n°9293
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CRÉATION
25/04/2008
RCS de Montauban
Dénomination : H.A CONSEILS
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
2815 route de Vignarnaud 82000 Montauban
Activité : Logistique administrative pour les entreprises le commerce et le négoce de tous matériaux ou consommables pour les entreprises apport ou intermédiaire d'affaires pour les entreprises et prise de participation dans toute société commerciale
Administration : Gérant(e) : RENAU François Roger.
Bodacc A
n°20080070, annonce
n°1141
Cartographie de H.A CONSEILS
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de H.A CONSEILS
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de H.A CONSEILS
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par H.A CONSEILS
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Objet : travaux de menuiserie aluminium dans les bâtiments départementaux
Montant : 196 410,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
En savoir plus
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Objet : travaux de menuiserie aluminium dans les bâtiments départementaux
Montant : 17 850,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
En savoir plus
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Objet : travaux de menuiserie aluminium dans les bâtiments départementaux
Montant : 8 120,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
En savoir plus
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Objet : CHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Montant : 10 730,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 894 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
En savoir plus
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Objet : CHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Montant : 37 350,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
En savoir plus
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Objet : CHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Montant : 15 460,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
En savoir plus
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Objet : CHANGEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES DANS<br />5 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Montant : 14 520,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
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Labels et certificats de H.A CONSEILS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de H.A CONSEILS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par H.A CONSEILS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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