Tribunal de commerce de Montpellier,
03/07/2026, 2026011142
Début du contentieux :
09/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FHBX
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Tribunal judiciaire de Béziers,
23/01/2026, 25/00106
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
17/03/2021, 18/03018
Début du contentieux :
19/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROCHAPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SELARL FHB
Dispositif :
Confirmation totale