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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

504 493 545 · Active
Adresse : 31 RUE DES BEAUX SOLEILS, 95520 OSNY
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/2008

Informations juridiques de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

SIREN : 504 493 545
SIRET (siège) : 504 493 545 00017
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR26504493545
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

  • Établissement

    En activité

    504 493 545 00017
    Adresse : 31 RUE DES BEAUX SOLEILS 95520 OSNY
    Date de création : 01/03/2008

Etablissements de l'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Finances de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Dirigeants et représentants de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2009, 07/20597
    Début du contentieux : 31/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX-SOMECO, Société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2009, 08-11.650
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE ENTREPRISE SOLECTRON FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2009, 2007/12508
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFRAN, SAGEM TELECOMMUNICATIONS, VIDEMONT SYSTEME URBAIN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE DES BEAUX SOLEILS
95520 OSNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

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Appels d'offres gagnés par COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D ETABLISSEMENT SAGEM COMMUNICATIONS OSNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.